Puisque, selon le Conseil fédéral, «tout le monde ou presque, écoute la radio ou regarde la TV», sur un appareil traditionnel, via son ordinateur ou sur un téléphone portable, pourquoi ne pas généraliser la redevance à chaque ménage et à chaque entreprise, indépendamment de la possession ou non d’un appareil? Cela en simplifierait le prélèvement, éviterait la chasse aux resquilleurs et permettrait d’en abaisser le montant. Du coup, on pourrait se passer des services de Billag, la centrale d’encaissement, dont les internautes et le Surveillant des Prix demandent la suppression au profit d’un encaissement par le fisc.

Mais le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui ne s’est pas prononcé sur le sort de Billag, n’avait pas terminé la présentation de son projet de réforme, jeudi matin, que déjà s’élevaient les premières protestations, de la gauche comme de la droite. Pour le parti de gauche POP, comme pour l’Union suisse des arts et métiers (USAM), cette généralisation d’une taxe obligatoire et identique pour tous n’est rien d’autre qu’un nouvel impôt. «A quand une taxe autoroutière pour tous les automobilistes, que l’on utilise ou non les autoroutes?», se demande le POP. Avec de nouvelles injustice à la clef et une charge supplémentaire sur les petites entreprises, ajoute l’USAM.

Autant dire que Moritz Leuenberger, qui a envoyé un rapport au parlement pour décider de la suite à donner, aura à affronter un spectre d’opposition très large. «Il y aura de l’opposition, admet le chef du Département fédéral des transports, de l’énergie et de la communication. Mais fondamentalement chacun en Suisse profite indirectement du fait que la SSR et les diffuseurs privés jouent un rôle important dans notre démocratie et contribuent au développement culturel et à l’intégration en Suisse.»

Chaque mois, 90% des ménages suisses paient une redevance de 38,50 francs pour la radio et la télévision. Mais 20 à 30% des entreprises y échappent encore. En généralisant la taxe, grâce à la baisse des coût de perception et à l’augmentation du nombre d’assujettis, on pourrait espérer une baisse du montant d’une centaine de francs par année pour chaque ménage, selon le directeur de l’Office fédéral de la Communication (OFCOM) Martin Dumermuth. Les cas sociaux graves devraient, comme jusqu’à présent, être exonérés.

La redevance rapporte annuellement 1,3 milliard de francs réparti entre le diffuseur national, SSR idée suisse, et les diffuseurs régionaux privés.

Pour l’instant, le sort de Billag, la société indépendante chargée de la perception, n’est pas tranché. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a étudié plusieurs variantes pour l’encaissement. Une solution qui devrait encore être approfondie est le recours aux administrations fiscales des cantons. Billag, dont le siège est installé à Fribourg, reste sur les rangs. Mais la société sera choisie après appel d’offre et la poste est aussi sur les rangs, selon Moritz Leuenberger. La société Billag joue gros, avec ses 300 employés, dont une quarantaine d’inspecteurs chargés d’enquêter auprès des ménages à travers la Suisse.