C'est l'histoire d'un formidable gâchis. L'idée de dépoussiérer les droits de référendum et d'initiative, lancée dans le cadre de la révision de la Constitution, était pourtant séduisante. L'évolution démographique du pays avait grandement facilité la récolte de signatures requises pour les référendums (50 000) et les initiatives (100 000). A tel point que les groupes de pression friands de cet instrument politique en ont usé et abusé ces dernières années.

Fort de ce constat, un groupe d'experts mis sur pied en 1994 et présidé par le professeur Jean-François Aubert avait présenté un catalogue de propositions de modernisation des droits populaires. Sur la base de ses travaux, le Conseil fédéral avait suggéré d'augmenter le nombre de signatures à 100 000 pour les référendums et à 150 000 pour les initiatives. En contrepartie, de nouveaux instruments démocratiques étaient introduits: l'initiative populaire générale (pour modifier une loi), le référendum financier et le référendum facultatif pour les traités internationaux.

Ce projet devait être l'un des moteurs de la réforme de la Constitution. Mais il s'est rapidement mis à tousser, car il touchait à un point particulièrement sensible. Par prudence, le Conseil fédéral a décidé, dans un premier temps, de le séparer de la révision constitutionnelle. Celle-ci a été soumise au verdict du peuple en avril dernier.

Sérieux coup de froid

Quant aux droits populaires, le parlement a repris ses travaux en juin. Le Conseil national a alors été saisi d'un sérieux coup de froid. Jugeant cette réforme mal ficelée, mais aussi effarouché par la proximité des élections fédérales, il a refusé d'entrer en matière à une majorité si écrasante (134 voix contre 15) qu'il a mis le Conseil des Etats sous pression.

Les sénateurs n'ont jamais partagé la frilosité des conseillers nationaux. Mais ils n'ont pu que s'incliner devant l'ampleur du score. Lundi, en moins de quinze minutes et sans véritable discussion, la Chambre des cantons a à son tour enterré la réforme des droits populaires.

La conseillère fédérale Ruth Metzler, qui a repris ce dossier empoisonné des mains d'Arnold Koller, n'a rien pu faire. «Après l'impressionnante opposition observée au Conseil national, le Conseil fédéral a plaidé en faveur de la recherche d'un compromis afin de sauver cette réforme du naufrage. Il s'est par exemple dit prêt à rediscuter la question du nombre de signatures», a-t-elle rappelé. Mais cela n'a pas suffi: assommé par le vote du National, le Conseil des Etats a rejeté l'ensemble du paquet.

A la fin 2000?

Toutefois, pour se donner bonne conscience, il a adopté, par 30 voix contre 6, une initiative parlementaire rédigée en termes très vagues et qui vise à «supprimer les carences» en matière de droits populaires en repêchant «les propositions susceptibles de rallier une majorité». Cette formulation semble exclure d'emblée l'augmentation du nombre de signatures ou le raccourcissement du délai prévu pour leur récolte. Elle privilégie plutôt quelques innovations telles que l'initiative populaire générale, quelques extensions du droit de référendum ou une meilleure coordination entre les droits populaires et les obligations internationales de la Suisse. «Cela reste flou et, à mon sens, on peut renoncer à cet exercice inutile», juge Pierre Aeby (soc./FR), l'un des rares conseillers aux Etats à manifester ses doutes à l'égard de cette solution de rattrapage.

La commission qui sera chargée de préparer ce nouveau projet devrait présenter des propositions à la fin de l'année prochaine. Rappelons cependant que, d'ici là, le parlement aura été renouvelé et que rien ne dit que le nouveau Sénat aura la volonté de mener à bon port cette réforme «light».