Genève

Réforme fiscale: à Genève, les socialistes et la droite accouchent d’un accord

La Commission fiscale du Grand Conseil est parvenue à un accord sur l’imposition des entreprises. Les socialistes ont obtenu une hausse du taux ainsi que des compensations sociales

Le socialiste Romain de Sainte Marie a le ton des grands jours: «Vous avez vu, on l’a fait, cet accord!» Il faut admettre que le député n’aura pas ménagé sa peine pour trouver une issue au volet cantonal de la réforme de l’imposition des entreprises (RFFA). C’est donc chose faite en Commission fiscale du Grand Conseil, premier pas avant le vote du parlement fin janvier, qui sera suivi d’un référendum le 19 mai prochain. L’abstention des Verts et le non d’Ensemble à gauche n’ont pas suffi à torpiller un projet où les socialistes et la droite ont fini par se mettre d’accord.

Le projet négocié diminue les pertes fiscales de 350 millions de francs à 186 millions pour le canton, et de 85 millions à 46 millions pour les communes. Comment? Les socialistes ont obtenu le rehaussement du taux unique d’imposition à 13,99%, alors que le Conseil d’Etat le voulait à 13,79%.

L’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital, qui permet de défiscaliser ce dernier, sera déplafonnée palier par palier. Cerise sur le gâteau socialiste: les 186 millions de pertes seront compensés par une hausse équivalente des subsides d’assurance maladie. Une aide de 18 millions de francs sera aussi octroyée à la petite enfance. L’assemblée générale du PS se prononcera sur ce projet en janvier.

Les concessions de la droite

Pour la droite, le pragmatisme a prévalu: mieux valait un accord avec des concessions qu’une défaite inéluctable. «Nous avons compris que nous étions allés trop loin avec RIE III, explique Yvan Zweifel, député PLR. Et le taux retenu reste compétitif par rapport à Vaud. Le message des urnes aux dernières élections était que les partis gouvernementaux s’entendent, dont acte.» Selon nos informations, le débat n’a pas été simple au sein de la droite, qui a aussi dû concéder la levée partielle du frein au déficit. Mais les milieux économiques ont compris que la réforme serait à ce prix.

Ce serait aussi un contre-projet bienvenu à l’initiative qui réclame des primes d’assurance maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage. Restent les Verts, opposés au projet fédéral. Leur abstention sur le volet cantonal s’explique peut-être par le fait que celui-ci fasse la part belle aux ministres socialistes Thierry Apothéloz et Anne Emery-Torracinta. Leur défection, si elle doit se poursuivre, laisse tout de même une chance au projet d’être adopté par le parlement.

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