Dans l'esprit d'Arnold Koller, la «mise à jour» de la Constitution ne devait être que la première étape d'un vaste plan de révisions, passant par la réforme de la justice fédérale, des droits populaires et du gouvernement. Cette dernière n'est pourtant guère avancée. Seule la première a véritablement pris forme. Le peuple se prononcera en mars prochain sur une série d'articles appelés à servir de base à la réforme du Tribunal fédéral. Mais le parlement a d'ores et déjà rejeté l'idée la plus novatrice du projet, consistant à donner à cette institution judiciaire, à l'instar de la Cour suprême américaine ou des cours constitutionnelles italienne et allemande, le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution. Quant à la réforme des droits populaires, elle est enterrée. Elle a buté aux Chambres sur l'élévation du nombre de signatures proposée par le Conseil fédéral.

La réforme du gouvernement a, quant à elle, à peine dépassé le stade de la procédure de consultation, actuellement terminée. Le gouvernement a proposé deux modèles, l'un centré autour du renforcement de la fonction présidentielle, l'autre consistant à adjoindre au collège gouvernemental une équipe de ministres aptes à représenter les chefs de département devant les commissions parlementaires, voire devant les Chambres, ainsi qu'à l'étranger. C'est sur cette variante que le Conseil fédéral travaille actuellement. Elle pourrait être combinée avec la seconde.

Perspective européenne

Selon le professeur genevois Andreas Auer, le Conseil fédéral réélu par les parlementaires le 15 décembre dernier est un gouvernement qui n'a pas de légitimité démocratique réelle, parce que le peuple n'a pas eu son mot à dire ni sur les candidats ni sur leur programme. Le thème est cher à l'UDC qui doit en débattre ce mois encore. Favorable à une élection populaire du Conseil fédéral – «Cela fonctionne dans les cantons» –, le professeur genevois juge que, de toutes les réformes constitutionnelles envisagées, celle du gouvernement est la plus urgente. «Ne serait-ce que dans la perspective de l'intégration européenne. Il sera impossible à un conseiller fédéral d'être présent dans toutes les réunions ministérielles touchant les innombrables domaines d'un département fédéral. C'est l'un des obstacles institutionnels importants à une adhésion à l'Union européenne.» D. M.