Ça passe ou ça casse. Dès lundi, le parlement fédéral a trois semaines pour mettre sous toit la réforme de l’AVS et du 2e pilier proposée par le conseiller fédéral Alain Berset. Les divergences sont encore profondes. Etat des lieux.

Les mesures incontestées

Les deux Chambres se sont entendues sur plusieurs points fondamentaux de la réforme des rentes qui leur est soumise. L’âge de référence de la retraite augmente d’une année pour les femmes. Il est fixé à 65 ans pour tout le monde.

Une majorité est également acquise pour baisser le taux de conversion. Ce taux est important. Il permet de transformer l’avoir du 2e pilier d’un assuré en rente annuelle lorsqu’il prend sa retraite. Situé actuellement à 6,8%, il devrait être abaissé à 6% en raison de l’augmentation de l’espérance de vie et du moindre rendement sur les marchés.

Les désaccords qui subsistent

Principal point d’achoppement: la compensation de la baisse du taux de conversion du 2e pilier. Car le conseiller fédéral Alain Berset a promis que la consolidation du système suisse des retraites se ferait sans baisser le niveau des rentes. Les partis politiques en sont conscients: le peuple suisse n’acceptera pas une réforme qui passe par une réduction des prestations. Le litige porte sur la contrepartie. Le PS, les Verts, le PDC et le PBD proposent d’augmenter les rentes AVS de 70 francs par mois. Une option approuvée maintenant à deux reprises par le Conseil des Etats. PLR, UDC et Verts libéraux, qui forment une majorité au Conseil national, ne veulent pas en entendre parler.

Lire aussi:

Ils s’opposent à cette sorte d’enchevêtrement entre le 1er et le 2e pilier et préconisent un modèle de compensation au sein même de la LPP. Leur proposition? Supprimer la déduction de coordination, c’est-à-dire assurer la totalité d’un salaire auprès d’une caisse de pension. Cette option profiterait particulièrement aux personnes travaillant à temps partiel. Pour rendre son paquet attractif, la commission du Conseil national propose également de lisser le taux de cotisations à la LPP à partir de l’âge de 45 ans, afin de ne plus pénaliser les travailleurs âgés sur le marché du travail.

Les effets du refus de la RIE III

Au soir de la votation sur la troisième réforme des entreprises (RIE III), la gauche criait doublement victoire. Elle a convaincu le peuple suisse de renvoyer le paquet à l’expéditeur et voit dans cette claque infligée à la droite et aux milieux économiques un argument pour trouver un compromis sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020 qui irait évidemment dans son sens.

Qu’en est-il depuis le scrutin du 12 février? A part quelques voix qui admettent qu’il n’y a pas de réforme possible sans le soutien du PS ou tentent de lier les deux dossiers, les fronts sont officiellement toujours figés. Le PLR et l’UDC ont réaffirmé leurs positions à l’occasion de la séance de leur groupe parlementaire respectif: pas question d’augmenter les rentes AVS de 70 francs pour compenser la perte dans le 2e pilier.

Vers un épilogue sous haute tension

Les tractations entre les partis, leurs ténors et les deux Chambres iront bon train pendant trois semaines. Les pronostiqueurs pensent cependant qu’il n’y aura pas d’avancée notoire au terme des trois lectures par chaque conseil et que la conférence de conciliation devra s’entendre sur un compromis. Si tel devait être le cas, la solution du Conseil des Etats, qui est aussi celle de la gauche et du PDC, est bien partie pour s’imposer, avec quelques concessions à la droite. La conférence de conciliation réunie en effet 13 élus de chaque Chambre, issus des commissions compétentes sur ce dossier, soit la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Le rapport de force penche du côté du bonus de 70 francs pour les rentes AVS, soutenu par les sénateurs.

Reste à franchir l’écueil des votes finaux. Au PLR, la conseillère nationale Isabelle Moret jure que son parti restera fidèle à sa ligne jusqu’au bout. Quitte à faire échouer toute la réforme. Officiellement, il ne faut effectivement pas s’attendre à un changement de mot d’ordre. A droite, des voix éparses pourraient cependant être décisives. Certains seront sensibles aux cris d’alarme des institutions de prévoyance, qui veulent absolument faire aboutir cette réforme. Quelques abstentions ne sont pas impossibles.

L’UDC agrarienne pourrait aussi faire la différence. En effet, le monde agricole n’est pas sourd à l’idée d’une augmentation de 70 francs des rentes AVS. A l’âge de la retraite, les paysans n’ont souvent que le 1er pilier pour vivre. Il y aurait eu des discussions qualifiées de «nourries» lors de la dernière séance du groupe parlementaire UDC. A voir ce qu’il en restera au moment des votes. Mais le conseiller national fribourgeois Pierre-André Page annonce la couleur: avec quelques autres, il est prêt à soutenir ces 70 francs. Il parle d’un geste «qu’on peut faire» en direction des paysans et des petits indépendants, soit les milieux qu’il défend à Berne.

Les référendaires se préparent

Le peuple suisse devra se prononcer sur au moins un aspect de la réforme: le relèvement de la TVA afin d’assurer le financement de l’AVS. Mais il faudra probablement compter avec un référendum sur l’ensemble du paquet. Le PLR et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) y songeront s’ils ne sont pas satisfaits. Les discussions seront également tendues au sein des syndicats et de la gauche, qui n’avaleront pas sans mal le passage à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes alors que l’écart salarial est loin d’être comblé.


Lire également: