Réforme de l’imposition: Genève peine à esquisser une stratégie

Fiscalité Alors que l’exécutif vaudois dispose déjà d’une feuille de route, son homologue genevois fait preuve d’attentisme

La gauches’en alarme

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), en consultation jusqu’au 31 janvier 2015, ne sera pas indolore pour les cantons de Vaud et de Genève. Le premier verra sa manne fiscale s’abaisser de 392 millions de francs, le deuxième prévoit de perdre entre 500 et 600 millions, hors compensations de la Confédération, estimées respectivement à 107,7 et 129,1 millions. Un coût nécessaire aux yeux de l’UE et de l’OCDE, qui intiment à la Suisse de mettre fin aux régimes fiscaux particuliers dont bénéficient les entreprises étrangères.

Si les montants des additions se ressemblent, les situations, elles, divergent. A Lausanne, le tandem gouvernemental Broulis-Maillard a réussi à imposer une véritable feuille de route qui fixe le taux effectif d’imposition des sociétés à 13,79% net d’ici à 2020, et alloue 150 millions annuellement entre 2018 et 2020 au soutien du pouvoir d’achat des ménages. A Genève, un tel plan n’existe pas encore. Et certains élus, à gauche, s’en inquiètent.

C’est le cas de la présidente des Verts genevois, la députée Lisa Mazzone, qui s’étonne «du manque de réactivité du Conseil d’Etat pour entamer des négociations et de l’absence de stratégie lisible de l’exécutif face à la réforme». L’écologiste espère obtenir des compensations, comme la participation des entreprises au congé parental ou à la construction de crèches. Pour son homologue socialiste, Carole-Anne Kast, c’est une autre absence qui gêne, celle des chiffres. «Aujourd’hui, le gouvernement n’a toujours pas expliqué comment il en était arrivé à un taux unique d’imposition de 13%. Nous souhaiterons qu’il vienne avec différentes projections selon plusieurs taux.» La présidente du PS critique le manque de transparence des autorités. «Combien rapportent au canton les entreprises taxées au taux ordinaire? Combien versent les multinationales? Quelles seront les conséquences financières de la réforme sur les communes? Nous ne le savons toujours pas», déplore celle qui est aussi maire d’Onex.

Vice-président de la Commission fiscale du Grand Conseil, le démocrate-chrétien Vincent Maitre tempère l’impatience des rangs de gauche et défend la stratégie de son conseiller d’Etat, Serge Dal Busco, aux rênes des Finances cantonales. «Si Genève et Vaud sont les deux cantons romands qui ont le plus à perdre, leur situation n’est pas comparable, argue le député. D’une part, les finances vaudoises sont beaucoup plus saines que les nôtres. D’autre part, Genève a déjà grillé ses cartouches, en accordant une baisse d’impôts en 2011 et en augmentant le montant des allocations familiales à 300 francs par mois. Ces munitions, nous ne les avons plus aujourd’hui.»

Si le Conseil d’Etat genevois ne semble pas pressé de dévoiler sa stratégie dans l’attente de la clôture de la période de consultation, la démarche est jugée dangereuse par la députée Sophie Forster-Carbonnier. «Si l’on veut éviter un psychodrame à la genevoise, il faut absolument pouvoir entamer des discussions dès aujourd’hui. La menace d’un référendum crée des incertitudes qui ne sont pas souhaitables», avance l’écologiste. Cette menace est-elle sérieuse? A gauche, on concède qu’aucun «plan d’attaque» n’a été échafaudé pour l’heure.

Mais cela pourrait changer. Interrogé sur une participation des entreprises genevoises au financement de mesures compensatoires, le directeur de la Chambre d’industrie et de commerce (CCIG) se veut limpide: «Les milieux économiques ne sont pas favorables à financer de telles mesures. Vouloir réintroduire une taxe sur le bénéfice des entreprises est une fausse bonne idée» tranche Jacques Jeannerat, l’ex-député libéral-radical rappelant que la gauche n’est pas encore majoritaire au parlement.

Une position qui surprend le député socialiste Romain de Sainte-Marie. «Il manquera près d’un demi-milliard dans les caisses du canton. Il faudra bien trouver de nouvelles recettes. Ce n’est pas en coupant dans les budgets de l’Etat que l’on améliorera les conditions-cadres favorables pour les entreprises. Sans compter la menace d’un déclenchement du mécanisme de frein à l’endettement qui pénaliserait les investissements de l’Etat.»

«Les milieux économiques ne sont pas favorables à financer des mesures compensatoires»