Le Grand Conseil vaudois a refusé mardi à une courte majorité d’entrer en matière sur une réforme du financement des hôpitaux. Le paquet ficelé par le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard avait suscité une levée de boucliers de la part des cliniques privées.

Les cantons ont jusqu’au 1er janvier 2012 pour mettre en œuvre les nouvelles règles fédérales en matière de financement hospitalier. Par 67 voix contre 65 et 4 abstentions, la droite du Grand Conseil a refusé d’entrer en matière pour modifier trois lois cantonales, dans un dossier complexe et technique.

Le nouveau modèle de financement, voulu par Berne, prévoit le passage à un système de forfaits par cas (1 type d’intervention = 1 prix fixe). Elle introduit aussi le libre choix de l’établissement, partout en Suisse.

Dès 2012, une appendicite sans complication (3450 francs) sera financée à 45% par l’assurance obligatoire de soins, et à 55% par le canton, pour autant que l’hôpital, public ou privé, ait obtenu du canton la reconnaissance d’intérêt public, a expliqué le président de la commission Philippe Martinet (Verts).

Mais Vaud pose une série de conditions pour l’obtention de la reconnaissance d’intérêt public: elles concernent notamment les conditions de travail du personnel, un contrôle des investissements ainsi que le plafonnement des salaires des directeurs.

Le Conseil d’Etat a fait usage de la marge de manœuvre dont il disposait, a salué Jean Christophe Schwaab (PS). Dans le projet vaudois, «les pouvoirs publics gardent la main en matière de planification hospitalière», s’est-il réjoui.

«La surveillance de l’Etat doit désormais se limiter au rapport qualité – prix des prestations», a rétorqué le radical Olivier Feller. «Le reste est de la littérature idéologique. Nous sommes en train de construire une vaudoiserie administrative».

Les cliniques privées assurent environ 15% des hospitalisations dans ce canton, a-t-il ajouté. La reconnaissance de ces établissements évitera de devoir créer de nouveaux lits d’hôpitaux. «A un million de francs le lit, ce serait un beau gâchis», a renchéri le libéral François Payot.

Olivier Feller (PRD) a pointé du doigt les «effets paradoxaux» des nouvelles lois: «Un Vaudois ne pourrait pas se faire soigner dans une clinique privée vaudoise, mais il pourrait aller dans un canton voisin et l’Etat de Vaud devra payer sa part de 55%».

Le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard a défendu un système de financement qui «a fait passer le canton de Vaud en-dessous de la moyenne suisse en terme de coûts par assuré». Berne intègre déjà les cliniques privées dans ses hôpitaux subventionnés. C’est «la principale explication de l’explosion des coûts» dans ce canton, a-t-il averti.