Le canton de Vaud parviendra-t-il jamais à se doter d'une nouvelle loi sur les fonctionnaires? Après des années de discussions, des projets avortés, des rondes de négociation entrecoupées de grèves, un accord qui a mis les syndicats de la fonction publique dos à dos, une consultation ratée où le Conseil d'Etat s'est couvert de ridicule, les députés ont enfin été saisis d'un projet de loi. Mais la commission parlementaire, qui a commencé ses travaux en octobre, avance à une vitesse d'escargot. Au bout de onze séances, elle vient seulement de terminer, jeudi, une première lecture. Et encore, le volet tout aussi brûlant et complexe de la caisse de pensions n'a pas même encore été abordé.

Cette lenteur a fini par exaspérer la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF), qui a poussé un coup de gueule. Contrairement aux deux autres syndicats, cette faîtière avait accepté de signer avec l'Etat l'accord servant de base à la future loi. Aujourd'hui, plus d'un an après la signature, elle constate que les avantages promis au personnel de l'Etat, comme la diminution de l'horaire de travail ou la cinquième semaine de vacances, tardent à se matérialiser. Toujours en concurrence avec le front du refus de SUD et du SSP, la FSF dénigre par communiqué le travail des députés, aimablement comparé à une «indécente mascarade». «Nous craignons que personne n'ait vraiment la volonté d'aboutir, explique Jean-François Périsset, agent de la Sûreté et coprésident de la FSF. Ou alors que le projet soit dénaturé au point que, les élections de mars 2002 approchant, des positions extrêmes sabotent l'accord que nous avons conclu.»

La dénonciation de la FSF a eu au moins un effet: des députés de tous bords font bloc pour se défendre. Jean-Jacques Schilt, le syndic socialiste de Lausanne, a été piqué au vif, comme président de la commission: «Le parlement a-t-il encore le droit d'examiner un projet de loi, ou n'aurait-il plus rien à dire sous prétexte qu'il y a eu un accord entre employeurs et employés?» Selon lui, le travail des députés est parfaitement correct. La lenteur des débats tient plutôt à la mauvaise qualité du projet, une loi-cadre dont le texte est «pour le moins ambigu» en plusieurs endroits. Jean-Jacques Schilt traite encore de «pur fantasme» l'affirmation selon laquelle des députés relaieraient à travers des «centaines» d'amendement les arguments des syndicats qui ont perdu la consultation du personnel.

La FSF évoque aussi «ceux qui, juriste en tête, coupent les cheveux en quatre». Visé, le libéral Philippe Leuba s'insurge: «Ceux qui n'ont jamais rien fait de leur propre chef pour moderniser la fonction publique nous reprochent de traîner les pieds, c'est vraiment le comble! Un examen minutieux est parfaitement justifié pour une loi qui réglera sur plusieurs décennies la moitié de tâches de l'Etat.»

Le député écologiste Philippe Martinet, lui-même ancien négociateur de la FSF, semble en revanche plutôt désabusé. Pour cette loi comme pour d'autres (impôts, santé), la manie du détail des parlementaires, soucieux de prévoir chaque éventualité, peut aller jusqu'à les empêcher de voir encore les choses importantes, note-t-il. Il se demande aussi dans quelle mesure, avec autant de séances, un député très engagé professionnellement peut encore suivre.

Le travail des députés n'est de loin pas terminé. Les débats sur la caisse de pensions promettent de belles empoignades, la droite se battant pour introduire la primauté des cotisations, la gauche s'opposant à certaines restrictions des prestations. Pour la seconde fois, le gouvernement a dû reculer d'un semestre la date de la tant espérée entrée en vigueur. On avait visé le 1er janvier 2001, puis le 1er juillet. C'est désormais le 1er janvier 2002. Si tout va bien, le plénum du Grand Conseil débattra en juin ou en septembre. Le peuple pourrait alors se prononcer en automne sur la modification constitutionnelle nécessaire pour abolir la nomination des fonctionnaires.