Editorial

Réformer l’adoption dans l’intérêt de l’enfant

Le projet de loi adressé vendredi au parlement pour autoriser l’adoption par des personnes homosexuelles de l’enfant de leur partenaire répond sans aucun doute à des attentes légitimes. Le droit en général a trop longtemps maintenu des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle que rien ne pouvait justifier. Ce n’est pourtant pas une raison pour s’abstenir aujourd’hui de tout examen critique face à des propositions qui soulèvent plusieurs interrogations, et dépassent le seul souci d’établir la nécessaire égalité de tous devant la loi.

Toutes les révisions du droit de la famille se réclament désormais de l’intérêt de l’enfant, et celle-ci n’y fait pas exception. C’est à cette aune que la réforme proposée mérite donc d’être débattue.

Le premier point qui frappe, c’est que l’adoption de l’enfant du conjoint marié, déjà inscrite dans la loi et que la future législation se propose d’étendre aux couples homosexuels et aux concubins, pose notoirement des questions très délicates. Le Conseil fédéral en convient, puisqu’il souligne dans son message au parlement les conséquences particulièrement lourdes que peut avoir pour l’enfant, dans le contexte d’un divorce par exemple, la rupture de sa filiation antérieure, à la fois juridique et vécue, avec l’un de ses parents biologiques. Longtemps ignorées par le législateur, ces considérations l’ont pourtant amené, à partir de 2000, à voir d’un œil moins favorable l’adoption de l’enfant du conjoint.

Les propositions présentées vendredi ne reviennent certes pas en arrière. Mais le vent d’égalité qui souffle aujourd’hui ne saurait faire oublier ce que l’on a mis longtemps à comprendre: l’adoption par le nouveau conjoint ou partenaire, fût-il de même sexe, n’est pas forcément dans l’intérêt de l’enfant. Il ne l’est peut-être même que rarement.

L’autre point sur lequel des réserves sont permises a trait au précédent que l’adoption de l’enfant du partenaire homosexuel pourrait créer dans le débat sur les mères porteuses. Il paraît difficile, en effet, de ne pas faire de lien et de mener les deux discussions de manière totalement indépendante.

Le spécialiste des droits de l’enfant qu’est Jean Zermatten avait suggéré, plutôt que de vouloir absolument égaliser tous les statuts, de réfléchir à des solutions remédiant aux désavantages subis concrètement par l’enfant. Cette piste n’a pas encore été explorée, et il faut le regretter.