Éducation

Refus de scolariser les frontaliers: la justice annule des décisions du canton de Genève

La Chambre administrative a jugé illégal le refus de l'Etat de Genève de scolariser plusieurs élèves frontaliers. Elle accuse l'Exécutif d'avoir violé la Constitution et le principe d'égalité de traitement

La justice a désavoué l’Etat de Genève. Le canton ne pourra pas, comme il le planifiait, déscolariser les élèves frontaliers. La Chambre administrative a rendu un arrêt dans lequel elle déclare que l’exécutif «a violé le principe d’égalité de traitement». Les 141 familles d’élèves frontaliers, dont le Conseil d’Etat avait refusé les demandes de scolarisation sur Genève, auront droit à une seconde chance.

Un changement de règlement trop abrupt

En février dernier, l’Etat a interrompu soudainement les admissions des élèves frontaliers. Plusieurs d’entre eux se sont vu refuser l’accès à l’école genevoise par le Département de l’instruction publique (DIP). Le Conseil d’Etat a justifié ces refus par une modification du règlement, en stipulant que seuls les résidents pouvaient être admis à l’école genevoise à cause d’un manque de places disponibles. Une décision jugée trop abrupte par la Chambre administrative, qui estime que l’exécutif a appliqué ces modifications dans un délai beaucoup trop court. Par conséquent, la justice dénonce une inégalité de traitement dans les demandes de scolarisation. «Même si elles s’inscrivent dans le cadre du règlement, les pratiques de l’autorité ne peuvent pas changer du jour au lendemain», explique Romain Jordan, l’avocat genevois satisfait de la décision de la Chambre. A l’avenir, la justice assure que l’Etat ne sera plus en mesure de prendre des décisions aussi soudaines.

Le DIP face à la décision de la justice

La justice genevoise a donc annulé les décisions prises par le DIP. Les demandes des 141 familles concernées pourraient être potentiellement acceptées. «Je suis heureux que la justice donne raison aux 141 familles que j’ai soutenues. Genève a connu une hausse d’élèves de 4% en quinze ans, quand Saint-Julien connaît cette même augmentation chaque année. Soit 225 millions d’euros de hausse des charges sur dix ans pour le Genevois français. Il n’est pas normal que Genève ait voulu se défausser de ses responsabilités en discriminant des Suisses obligés de vivre de l’autre côté de la frontière faute d’avoir construit suffisamment», déclare Antoine Vielliard, le maire de Saint-Julien.

Pierre-Antoine Preti, porte-parole du DIP, informe que le département «va examiner avec attention la décision de la Chambre administrative et s’en référer au collège gouvernemental quant aux suites à donner».

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