Une décision prise à Liestal pourrait confirmer le grand retour, par la bande, d'un projet dont le peuple suisse n'a pas voulu. En effet, la semaine dernière, le Grand Conseil de Bâle-Campagne a voté, par 55 voix contre 25, une initiative cantonale en faveur du maintien de la défiscalisation de l'épargne-logement, une solution que le demi-canton du nord-ouest de la Suisse pratique depuis quatorze ans déjà. Or, cette mesure étendue cette fois à l'ensemble du pays figurait dans le paquet fiscal que le peuple a massivement rejeté le 16 mai dernier. Du coup, la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale interdira aux Bâlois de la campagne cette pratique dès le 1er janvier prochain déjà. Sauf si les Chambres fédérales acceptent l'initiative votée jeudi. Le paquet fiscal n'a pas dit son dernier mot.

D'autres éléments du fameux programme d'allégement d'impôts préparent leur «come-back». Le Conseil fédéral lui-même a proposé le 18 août d'ancrer dans le droit ordinaire les arrêtés urgents, qui expirent à fin 2005, abaissant les droits de timbre de négociation et d'émission. Comme leur teneur n'est pas contestée, le chef du Département des finances (DFF), Hans-Rudolf Merz, a repris telle quelle la version amendée par le parlement qui figurait dans le paquet fiscal.

L'autre gros morceau qui refait surface est la réforme de l'imposition des familles. La taxation individuelle fait partie depuis longtemps des souhaits des socialistes, mais, aujourd'hui, tant les radicaux (à travers leur projet Avenir radical) que certains UDC optent également pour cette solution. Le Conseil fédéral s'appuie du reste sur un postulat du conseiller aux Etats UDC bernois Hans Lauri pour travailler la question.

Comment remplacer une pratique unanimement dénoncée comme injuste, puisqu'elle pénalise les couples mariés au détriment des concubins? Le splitting partiel pratiqué dans certains cantons pour compenser cette inégalité n'est de loin pas idéal, constate-t-on au DFF. L'imposition individuelle a «gagné le cœur de Hans-Rudolf Merz, pas encore sa raison», résume une source proche du dossier, parce que c'est «la solution qui tient le mieux compte des parcours de vie que l'on rencontre dans la société actuelle». Les démocrates-chrétiens tempêtent contre les radicaux à ce sujet, eux qui désirent préserver la famille comme unité de mesure de tout aménagement de la fiscalité. La frange la plus socialement conservatrice de l'UDC est elle aussi réticente à une solution qui fait fi du statut familial.

Vu la complexité d'un changement de système fiscal, le Conseil fédéral risque fort de n'amener, d'ici à quelques mois, que des pistes encore très ouvertes à ce débat. Par ailleurs, dans l'entourage du chef du DFF, on constate que la politique familiale, sujet complexe, fait l'objet d'une foule de propositions fiscales «qui pourraient coûter des milliards à la Confédération».

Et la défiscalisation de l'épargne-logement, alors? Elle ne figure clairement pas dans les priorités de Hans-Rudolf Merz. Il faut dire que Bâle-Campagne avait déjà réussi son coup en l'imposant, via les Chambres fédérales, dans un paquet fiscal où le Conseil fédéral privilégiait une option permettant d'étendre l'exonération du 3e pilier lié. On verrait mal le gouvernement accepter demain ce qu'il a refusé hier. Bâle-Campagne devra aussi convaincre les cantons, qui pourraient se rallier à la carte à la solution bâloise. Le conseiller national Hans Rudolf Gysin (PRD/BL) et le sénateur Rolf Büttiker (PRD/SO) ont de leur côté déposé une initiative parlementaire qui va dans le même sens.

Mais la pratique irait à l'encontre des efforts d'harmonisation des régimes fiscaux entrepris en Suisse, et de la révision de la loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. La tendance générale va à l'uniformisation des systèmes d'imposition, et au maintien d'une concurrence sur les taux. Au DFF, si l'on semble exclure que Bâle-Campagne dispose d'un traitement de faveur – le demi-canton a déjà réussi, en l'incluant au débat sur le paquet fiscal, à proroger ce régime de deux ans –, on laisse entendre que cette affaire concerne beaucoup plus les cantons que la Confédération (et l'impôt fédéral direct).

Les Bâlois iront au combat sans le soutien des milieux économiques. Pour le patronat, la priorité absolue est accordée à l'allégement fiscal des entreprises. «Il faut que la Suisse réponde à la dynamique de réduction d'impôts des autres pays si elle entend conserver ses atouts concurrentiels, explique Pascal Gentinetta, spécialiste des questions fiscales à economiesuisse. Mais, dans ce dossier aussi, il faudra tirer les leçons du 16 mai, et trouver des solutions en accord avec les cantons.»