Campagnes politiques

Les règles de transparence animeront la campagne de 2019

A un an des élections, les affaires lémaniques pourraient enfin convaincre le parlement de fixer des exigences. Il s’empare dès ce jeudi de l’initiative populaire sur la transparence déposée par le PS, les Verts et le PBD

L’exigence de transparence sera-t-elle l’un des curseurs des élections fédérales de 2019? Après la décision de Géraldine Savary d’abandonner progressivement tous ses mandats politiques, et dans le contexte des affaires qui secouent Genève, cela paraît vraisemblable. Jusqu’à maintenant, la majorité de la classe politique est restée insensible aux appels répétés du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), une instance du Conseil de l’Europe dont la Suisse est membre.

Greco et initiative

Depuis 2011, cet organe publie régulièrement des recommandations enjoignant à la Suisse d’édicter des règles de transparence pour le financement de la vie politique. Cela n’a jamais été suivi d’effets. En 2014, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a certes tenté de convaincre ses collègues du gouvernement d’agir. Mais l’effort fut vain.

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Le ton change cependant dans l’opinion publique. Plusieurs cantons ont approuvé des initiatives populaires exigeant de telles normes. Les derniers en date sont Fribourg et Schwytz. Ils s’apprêtent ainsi à rejoindre Genève, le Tessin et Neuchâtel, les seuls à connaître des dispositions cantonales sur le financement des partis. Sur le plan fédéral, le Parti socialiste – dont Géraldine Savary va quitter la vice-présidence –, les Verts et le Parti bourgeois-démocratique (PBD) ont fait aboutir une initiative populaire sur la transparence, qui a été signée par 110 000 personnes.

Elle demande aux partis de communiquer chaque année leur budget global, leurs fonds propres ainsi que le montant et l’origine de tous les dons supérieurs à 10 000 francs par an et par personne. Ce principe devrait aussi s’appliquer aux personnes qui dépensent un montant supérieur à 100 000 francs dans le cadre d’une campagne électorale fédérale.

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«Prise de conscience dans la population»

En août, le Conseil fédéral a décidé de la rejeter sans contre-projet. La balle est désormais dans le camp du parlement. La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats ouvre les feux ce jeudi. Elle commence par auditionner le comité d’initiative et prendra ensuite une décision sur la suite à donner à ses revendications. Les Chambres fédérales traiteront ce texte dans le courant de l’année prochaine. En année électorale, les discussions seront assurément pimentées par les récentes affaires lémaniques.

Certes, elles ne portent pas toutes sur le financement des campagnes. On peut néanmoins s’attendre à un accroissement des exigences de transparence l’année prochaine. «Certaines de ces affaires apportent des arguments à ceux qui souhaitent plus de transparence. Il y a une prise de conscience dans la population, qui a le sentiment que certaines choses ne vont plus», commente le politologue Andreas Ladner, directeur de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) à l’Université de Lausanne. La question est de savoir ce qu’une plus grande limpidité changera. Certains craignent déjà que cela ne réduise les moyens mis à disposition des campagnes électorales. «Ceux qui pourraient en souffrir les premiers, ce sont les médias», avertit Andreas Ladner.

L’opaque fondation de l’UDC

L’initiative populaire du PS n’apporte peut-être pas les bonnes réponses. Mais elle pourrait ouvrir la voie à un contre-projet. Aux yeux du Conseil fédéral, elle ne tient pas assez compte du fédéralisme et du système de milice. Les contrôles qu’elle requiert occasionneraient des «charges disproportionnées», écrit le gouvernement dans son message. Et elle ne rend pas impossible le contournement des règles. Déjà aujourd’hui, il est possible d’utiliser des canaux qui échappent à toute transparence. Par exemple les fondations.

C’est la solution choisie par l’UDC, qui dispose d’un bras financier discret mais efficace: la Stiftung für bürgerliche Politik, ancrée dans une chancellerie de Zoug et dont les seuls membres connus sont tous des leaders du parti: le président Albert Rösti et son prédécesseur Toni Brunner, les anciens chefs du groupe parlementaire Adrian Amstutz et Walter Frey, l’ancien secrétaire général Martin Baltisser, le conseiller national Thomas Matter. Et un nouveau venu: Rolf Dörig. Président d’Adecco et de Swiss Life, ancien directeur général de Credit Suisse, il a avoué au Blick être passé du PLR à l’UDC, dont il se sent désormais plus proche, et est entré au conseil de fondation de la «Stiftung» le 27 juillet dernier. Le but avoué de cette fondation est de soutenir financièrement l’UDC, notamment «dans la formation de l’opinion sur le plan fédéral». On ne sait rien des flux financiers qui transitent par elle. On peut supposer qu’ils sont considérables. Mais l’opacité règne.

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