Valais

Pour régulariser ses constructions, Verbier choisit un ingénieur qui fait partie du problème

Ancien chef du Service de l’aménagement du territoire de l’Etat du Valais, René Schwery régularisera les dossiers de construction litigieux de la commune de Bagnes. Il porte pourtant sa part de responsabilité dans cette affaire qui agite le canton depuis près d’une année

Pour Eloi Rossier, «il faut faire vite». Le président de Bagnes est tendu. Le gouvernement lui a laissé jusqu’au 30 juin pour communiquer des mesures destinées à «rétablir une situation de droit» dans la commune. Face à la presse, il énumère les décisions prises par l’exécutif pour régulariser les dossiers de construction litigieux qui le hantent depuis presque une année: «Deux bureaux d’ingénieurs ont été mandatés». Leurs noms ne sont pas communiqués. Dans un courrier au Conseil d’Etat daté du 10 mai dernier, on apprend qu’il s’agit des bureaux BTEE et BISA. Le premier est dirigé par le président du parti démocrate chrétien d’Entremont. Le second est représenté par l’ancien chef du Service du développement territorial, René Schwery.

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Ancien ingénieur de la ville de Sion, René Schwery a aura dirigé le premier service cantonal de l’aménagement du territoire, de 1985 à 2009. Au début de son mandat, il a été candidat démocrate chrétien au gouvernement. Vers la fin, il entretenait des relations difficiles avec son ministre, Jean-Michel Cina. Entre-temps, il a été plusieurs fois confronté au règlement sur les constructions de la commune de Bagnes, plus permissif que la loi cantonale parce qu’il excluait les sous-sols de la surface habitable. Faisant finalement valoir son droit à une retraite anticipée, le fonctionnaire est ensuite devenu vice-président d’un bureau d’ingénieur actif dans l’aménagement du territoire.

Lorsqu’on recherche un tel niveau de spécialisation, on tombe forcément sur des gens qui ont déjà travaillé dans le domaine, surtout en Valais

Interpellé sur le choix d’un expert qui a longtemps travaillé à l’homologation des règlements cantonaux, le président Eloi Rossier considère que René Schwery a l’expérience et les compétences nécessaires à accomplir ce mandat «vite et bien». Convaincu, il justifie son choix: «Lorsqu’on recherche un tel niveau de spécialisation, on tombe forcément sur des gens qui ont déjà travaillé dans le domaine, surtout en Valais». Quand on lui demande s’il n’aurait pas mieux valu prospecter dans d’autres cantons, il répond que ses démarches ont rencontré de nombreuses réticences: «Ailleurs, la culture politique et administrative est différente».

L’origine de l’affaire des constructions de Verbier

En juin 2001, le Tribunal cantonal annulait une décision du gouvernement valaisan. Sur la base d’une analyse du Service cantonal de l’aménagement du territoire, alors dirigé par René Schwery, le Conseil d’Etat avait calculé la densité d’un chalet de Verbier selon les normes du règlement communal de Bagnes, plutôt que celles de la législation cantonale. La méthode avait conduit le gouvernement à autoriser l’agrandissement du bâtiment. Pour la cour, il aurait dû appliquer le droit supérieur, et tenir compte de la surface de la piscine et du hammam situés sous le bâtiment. Le verdict aurait alors été différent.

Cinq mois plus tard, le Tribunal fédéral autorise finalement la construction, tout en relevant que la loi cantonale prime sur le règlement communal. Elle considère simplement que la municipalité de Bagnes bénéficie encore du délai de transition prévu par la loi. La nouvelle législation cantonale sur les constructions est entrée en vigueur en 1997 et les communes disposent de cinq ans pour adapter leur règlement. La décision est communiquée au Conseil d’Etat valaisan et au Conseil municipal de Bagnes.

Pour les juges du Tribunal fédéral, les communes valaisannes devaient donc modifier leur règlement sur les constructions avant le premier janvier 2002. Malgré cette décision de justice, et bien qu’il soit toujours incompatible avec la législation cantonale, le Conseil d’Etat homologue définitivement le règlement communal de Bagnes en 2003. Même si le dossier a transité par de nombreux services de l’Etat, la décision du gouvernement fait suite à une proposition du service de l’aménagement du territoire, toujours dirigé par René Schwery. Durant les douze années suivantes, les acteurs politiques et économiques de Verbier ont persisté à appliquer leur loi communale.

Assisté d’un ancien juriste de la Commission cantonale des constructions, l’ingénieur a déjà commencé à travailler dans le Val de Bagnes. Il devra régulariser les quinze dossiers de construction irréguliers qui ont été dénoncés au printemps dernier et qui contenaient cinquante infractions à différentes lois. Il devra aussi se prononcer sur 80 dossiers toujours ouverts. Enfin, en respectant le délai de prescription de dix ans, il devra contrôler systématiquement toutes les réalisations sorties de terre depuis janvier 2013, et autorisées entre 2009 et 2012. La commune pourra ensuite prononcer des amendes, notifier des nouvelles mises à l’enquête, et ordonner des remises en état. Contacté à plusieurs reprises, René Schwery n’a pas répondu aux appels du Temps.

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