Dirigé par Myrtha Welti, membre de la Commission fédérale des étrangers, le Groupe de travail Sans-papiers a analysé 67 dossiers entre mars 2005 et mars 2006. Et sur ces 67 dossiers de sans-papiers, il a recommandé une régularisation dans vingt cas. Pour les autres, les cinq experts du groupe ont déconseillé aux requérants de déposer une demande, jugeant qu'ils n'ont aucune chance d'être régularisés.

Voilà le travail fourni durant une année par ce groupe, qui n'a aucune compétence décisionnelle. Outre conseiller les sans-papiers, il tente d'inciter les cantons à transmettre des dossiers aux autorités fédérales, à qui revient le dernier mot. Et sur ce plan, il plaide pour une harmonisation urgente des pratiques des cantons. Les membres du groupe sont en effet convaincus que les dispositions de la circulaire de l'Office fédéral des migrations (ODM) sur les «cas de rigueur» permettraient de légaliser un nombre bien plus important de sans-papiers. Or certains offices cantonaux pondèrent les critères différemment d'un canton à l'autre et l'ODM prend ses décisions de manière plutôt restrictive, souligne le groupe. Il précise qu'il a dû déconseiller à 47 personnes ou familles de déposer une demande non parce qu'elles ne rempliraient pas les critères de la circulaire mais plutôt parce que, avec la pratique actuelle, elles n'auraient aucune chance d'être reconnues comme cas de rigueur. «Il n'est pas évident pour nous d'écrire à ces personnes en leur disant qu'elles pourraient être acceptées comme cas de rigueur mais que leurs chances sont en réalité maigres. C'est difficile, mais nous devons être honnêtes et ne pas susciter d'espoirs s'il n'y en a pas!», nous confiait récemment Myrtha Welti. Quelque 90 000 sans-papiers vivraient en Suisse. Depuis 2001, 1900 ont bénéficié d'une légalisation. Conscient qu'une amnistie générale ne réglerait rien, le Groupe de travail Sans-papiers attend beaucoup d'un projet pilote qu'il est en train de lancer: onze cantons s'engagent à étudier les dossiers en cas de préavis positifs des experts. «Cela pourrait constituer un pas important vers l'harmonisation des pratiques dans les cantons», espère Myrtha Welti.