• Les congés

Longtemps, les congés pour des fêtes religieuses autres que chrétiennes n'ont été accordés qu'à bien plaire. En 1940, le Tribunal fédéral a ainsi refusé de reconnaître que les enfants de confession juive aient droit au samedi. Mais le samedi est peu à peu devenu jour de congé lui-même, de sorte que le problème ne se pose plus guère.

En 1988, le Tribunal fédéral a assoupli sa pratique et donné gain de cause aux adeptes d'une communauté chrétienne observant les fêtes juives qui réclamaient 5 jours pour la Fête des tabernacles.

• Les dispenses

Tout récemment, en avril dernier, le Tribunal fédéral a estimé qu'un adventiste ne devait pas être obligé de passer ses examens de maturité le samedi, un autre jour étant envisageable.

• Le foulard

Le Tribunal fédéral ne s'est jamais prononcé sur le port du foulard islamique par un élève. Tout indique qu'à condition qu'il ne gêne pas l'enseignement, comme le ferait une burka, le foulard serait autorisé. Ou plus exactement: son interdiction serait vraisemblablement considérée comme contraire à la liberté religieuse des élèves, la situation juridique en Suisse n'étant pas comparable à celle qui existe en France. La neutralité confessionnelle de l'enseignement s'applique en effet à l'institution scolaire et à ses représentants, en tout cas pas directement aux élèves. C'est ce raisonnement qui a conduit le Tribunal fédéral à cautionner l'interdiction faite à une enseignante genevoise de porter le foulard en classe. Cette interdiction a été confirmée par les juges de Strasbourg.

• Les crucifix

La neutralité confessionnelle commande également d'ôter les crucifix des murs d'une salle de classe, a jugé le Tribunal fédéral en 1990. Cette jurisprudence n'a pas été respectée partout dans les cantons catholiques.