Publié jeudi 5 décembre 2013 à 17:40

Le poker menteur continue dans l’épineux dossier du remboursement des primes maladie payées en trop par certains cantons. Le Conseil national a décidé jeudi, par 98 voix contre 83 et 6 abstentions, de renvoyer le projet de loi sur la surveillance de l’assurance maladie au Conseil fédéral. Il demande à Alain Berset de renoncer à une loi distincte et d’intégrer les principaux points dans la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui avait lié le remboursement des primes à l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance.

Alain Berset a vainement tenté de convaincre la majorité bourgeoise de ne pas renvoyer la loi au Conseil fédéral. «Ce faisant, vous créez une divergence avec les Etats qui va reporter l’entrée en vigueur de la loi.» Selon le ministre PS, une intégration de la loi sur la surveillance dans la LAMal impliquerait d’ouvrir une procédure de consultation. Et donc de perdre «beaucoup de temps». De quoi renvoyer le remboursement des primes payées en trop «aux calendes grecques», selon l’expression de Jean-François Steiert (PS/FR).

Une telle stratégie pourrait faire le jeu des partisans de l’initiative populaire sur la caisse unique, a souligné Alain Berset dans une habile pirouette. «Cela compliquera la situation en 2014 [le vote sur la caisse unique est prévu pour fin 2014 ou début 2015]. Le Conseil fédéral rejette l’initiative. Il n’a pas besoin d’une situation chaotique sur le front de l’assurance maladie, alors même qu’il faudra convaincre la population que le système fonctionne.»

Les rapporteurs bourgeois ont assuré que le renvoi ne retardera pas le remboursement des primes. Comme l’a souligné Guy Parmelin (UDC/VD), la Commission santé du National va défaire le lien tissé par les Etats entre le remboursement des primes et la loi sur la surveillance. Interpellé par Jean-François Steiert, Thomas Weibel (VL/ZH) a pris l’engagement, face au plénum, «que les choses iront rapidement».