A Genève, le PDC se met au chevet d’un nouveau patient malade du Covid-19, l’économie. Sébastien Desfayes, député suppléant au Grand Conseil, vient de déposer une motion appelant à «un répit fiscal pour amortir le choc économique du coronavirus». Autrement dit, à assouplir la douloureuse des contribuables en cas de crise. Il soumet aussi au parlement un projet de loi, puisque l’acceptation de cette motion entraînerait une modification législative.

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Concrètement, il s’agirait d’accorder un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement des impôts des personnes morales et physiques; de repousser le départ des intérêts de quatre mois et de fixer un taux d’intérêt moratoire – ce que doit payer le contribuable en cas de retard – à 1,5% au lieu des 2,51% actuels.

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«Si on ne fait rien, ça coûtera encore plus cher»

«C’est le moyen le plus efficace pour pallier les besoins de trésorerie des entreprises et des indépendants, estime Sébastien Desfayes. Car Genève pourrait connaître une crise plus grave que celle de 2008. Si on ne fait rien, ça coûtera encore plus cher.» Hôtellerie, restauration, commerce de détail, industrie d’exportation, acteurs de la culture et de l’événementiel sont durement affectés. Très interdépendantes, des PME ont déjà recours au chômage partiel et au gel des embauches – comme la compagnie Swiss. Autant de signaux qui font craindre un sérieux coup de frein, pour ne pas utiliser de terme plus alarmiste.

Fixé par le Conseil d’Etat, l’intérêt moratoire n’a pas toujours été à 2,51%. Après la crise de 2008, il était passé de 3,2 à 1,5%, et ce pour trois années consécutives, «soit une baisse plus significative que celle demandée aujourd’hui», fait valoir le PDC. A cette époque-là, l’Etat était aussi plus généreux pour les contribuables zélés, avec des intérêts rémunératoires et compensatoires à 1,5%, alors que l’Etat ne gratifie le contribuable aujourd’hui que de 0,01% si celui-ci paie en avance.

«On aurait tort de se priver de mesures pas trop chères»

«Prolonger le délai d’échéance revient en quelque sorte à un prêt sans intérêt de l’Etat pendant quelques mois, note Sébastien Desfayes. Il résout en partie le problème de liquidités. Alors qu’une baisse d’impôts n’atteindrait pas le but poursuivi, car qui fait des pertes ne paie pas d’impôts.» La droite va sans aucun doute soutenir une proposition qui ne ressemble pas encore à un remède de cheval: «On aurait tort de se priver de mesures pas trop chères pour la collectivité et d’une bonne efficacité pour les PME en difficulté conjoncturelle», résume le député PLR Cyril Aellen. La présidente de la direction d’Economiesuisse, Monika Rühl, a elle-même évoqué dimanche à la RTS une prolongation du délai de paiement des impôts.

A gauche, en revanche, le PDC aura du mal à convaincre, même si, en incluant les personnes physiques, il espère quelques soutiens. En tout cas, il n’aura pas celui de Romain de Sainte Marie, député socialiste: «Il s’agit d’une fausse bonne idée. On se trompe de cible quand on fait un rabais d’impôts sans savoir exactement si ceux qui en bénéficieront seront ou non impactés. C’est encore prématuré, et j’y vois une récupération d’un sujet de préoccupation.» Sans surprise, le député privilégie un fonds de soutien de l’Etat. Financé comment? «Par exemple en supprimant certaines niches fiscales», tout en admettant que la mise en œuvre serait plus compliquée. Le parlement devrait traiter cet objet cette semaine, en urgence.