Aux yeux de Thomas*, haut fonctionnaire dans l’administration cantonale genevoise, la manière dont son employeur rémunère les heures supplémentaires de ses cadres supérieurs demeure opaque. Il n’en démord pas: «Aucun contrôle n’est véritablement effectué, nous ne timbrons pas et les chefs de service ont tout intérêt à valider les heures de leurs subordonnés pour démontrer qu’ils ne chôment pas auprès de leur propre supérieur». Selon lui, une majorité de ses collègues ne répond pas aux critères pour bénéficier du paiement de ces heures additionnelles. «Ou alors, il faut croire qu’ils sont si mal organisés qu’ils n’arrivent pas à abattre leur travail durant la semaine (de 40 heures, ndlr), ce qui est tout aussi problématique.» Un autre cadre renchérit: «Nous donnons nos heures sous forme d’un simple fichier Excel. C’est un peu léger.»

Pour mieux comprendre les griefs de ces employés, il faut revenir en 1999 où le modèle de rémunération – non généralisé – des heures supplémentaires des collaborateurs de l’Etat prit fin. Alors conseillère d’Etat chargée des finances, Micheline Calmy-Rey décida d’abolir cette pratique, source d’inégalité de traitement entre ceux qui enregistraient leur temps de travail et qui voyaient ainsi leurs heures supplémentaires être rémunérées; et ceux qui ne les enregistraient pas et voyaient donc leurs heures partir en fumée.

Presque 6 cadres sur 10 dépassent la centaine d’heures par année

Depuis, un nouveau système de rémunération a été instauré. Il ne concerne que les cadres supérieurs, soit ceux qui occupent une fonction située en classe 23 (ou plus) d’un escalier salarial qui dénombre 33 marches. Annuellement, ces hauts cadres peuvent percevoir un revenu brut qui oscille entre 120 894 francs et 253 850 francs, étant précisé qu’une majorité des cadres se trouvent entre la classe 23 et 27. En l’échange d’une sixième semaine de vacances, ces derniers ne touchent aucune rémunération additionnelle si leur nombre d’heures supplémentaires n’excède pas la centaine par année. En cas de dépassement, l’Etat leur octroie l’équivalent de 2% de leur salaire annuel brut, voire 3% s’ils ont accumulé plus de 200 heures supplémentaires. En 2015, selon les derniers chiffres publiés par l’administration, l’Etat de Genève a consacré 2,945 millions de francs à ce dessein. L’Etat dénombrait alors 1217 cadres supérieurs, soit 7,06% des 17 216 collaborateurs employés par le canton.

Les reproches de Thomas sont-ils fondés? Deux éléments semblent corroborer cette opinion. D’abord, le pourcentage de cadres supérieurs ayant vu leurs heures supplémentaires être rémunérées est toujours élevé. En 2015, il s’élevait à presque 56% contre 57% en 2010, alors que l'Etat lui-même affirme que «les heures supplémentaires doivent constituer une exception». Ensuite, même la Cour des comptes, organe de contrôle de la machinerie étatique, reconnaissait à la suite d’un audit de gestion réalisé en 2010 que l’octroi de cette indemnité ne se faisait pas «sur la base de relevés horaires détaillés, mais par l’appréciation de la hiérarchie». «Or, […] le bien-fondé des appréciations de la hiérarchie ne peut pas être vérifié», relevait encore la Cour constatant que «le nombre d’heures effectivement réalisées par les cadres concernés n’est pas documenté, même de manière approximative, que ce soit de manière journalière, hebdomadaire ou mensuelle».

Un système basé «en partie» sur la confiance

Contacté, le Département des finances rappelle d’abord que le système actuel demeure «nettement plus économique» que la pratique qui prévalait. En 1999, Micheline Calmy-Rey avançait qu’une généralisation de l’ancien régime des heures supplémentaires aurait coûté «plus de 3 millions de francs par année». Il concède que ce système fonctionne «en partie» sur la confiance «même si les activités et l’atteinte des objectifs sont aujourd’hui assez strictement balisées». Mais le département doute qu’un cadre puisse abuser à ce point-là de cette confiance sans susciter des interrogations parmi son entourage professionnel. Thomas, lui, persiste: «Personne n’a intérêt à voir cette pratique disparaître. Les subalternes sont récompensés pendant que leur supérieur peut se vanter d’avoir une équipe qui bosse dur. Tout le monde est gagnant». Sauf peut-être le contribuable.


*Prénom d’emprunt