Le Conseil d’Etat genevois a ouvert ce mercredi une procédure disciplinaire contre le maire de Genève, Rémy Pagani. L’élu d’Ensemble à gauche est soupçonné de s’être arrogé des compétences lors de la rédaction d’une brochure de votations biaisée, qui a conduit à l’annulation du scrutin.

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Si l’enquête du gouvernement conclut à la culpabilité de Rémy Pagani, le magistrat encourt une sanction disciplinaire qui peut aller du blâme à la révocation, en passant par l’amende ou la suspension sans traitement. Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d’Etat avait déjà mené une instruction préalable et avait entendu les cinq membres de l’exécutif communal.

Une délégation du Conseil d’Etat a été désignée pour mener cette enquête. Elle est composée du président PLR François Longchamp, du Vert Antonio Hodgers et du MCG Mauro Poggia. «Je n’ai aucun commentaire à faire en l’état, j’attends d’être auditionné par la délégation du Conseil d’Etat», s’est borné à réagir le maire de Genève.

Une possible violation des devoirs

Les faits rapportés et les explications données ont conduit le gouvernement à penser que Rémy Pagani a pu avoir violé ses devoirs de fonction dans le cadre du processus de décision qui a débouché sur l’élaboration de la brochure de votations controversée, estime le Conseil d’Etat.

Cette brochure officielle, retouchée, avait été jugée partiale. Cela a poussé la Chambre constitutionnelle de la cour de justice à prendre la décision d’annuler, presque au dernier moment, le scrutin communal qui aurait dû se tenir le 24 septembre dernier et portait sur plusieurs coupes dans le budget de la Ville de Genève. La cour a jugé que de «graves irrégularités» tendaient à «induire gravement le citoyen en erreur».

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Isolé

Cette affaire a mis le maire de Genève en difficulté face à ses collègues du Conseil administratif, l’exécutif de la Ville. Le PS de la Ville a ainsi regretté que Rémy Pagani n’ait pas saisi le compromis qu’on lui proposait: renoncer à son titre honorifique de maire, tout en gardant sa fonction.

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Rémy Pagani n’est pourtant pas sans tout soutien: un groupe de citoyens défendus par le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer a attaqué lundi l’annulation du scrutin devant le Tribunal fédéral. Sans contester que la brochure soit «peu heureuse», et même si une nouvelle votation est déjà agendée au 4 mars prochain, ils estiment «que leur liberté de vote a été gravement violée».

En 2014, le Conseil d’Etat avait déjà infligé un avertissement à Rémy Pagani pour violation des devoirs de fonction. L’élu d’Ensemble à gauche avait perturbé en décembre 2012 une séance du conseil d’administration des Transports publics genevois (TPG) à laquelle il n’avait pas le droit d’assister. Le très militant maire de Genève vient aussi de fâcher la communauté espagnole de la ville. Ses considérations sur la Catalogne, alors qu’il était invité le 12 octobre à la Fête nationale espagnole, lui ont valu d’être hué par le public et remis à l’ordre par le consul.