Ce sont les deux offices chargés de la surveillance des caisses de pension, l'Office fédérale des assurances privées (OFAP) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui se retrouveront au cœur des critiques, à la rentrée parlementaire. Alors que les salariés et les petites entreprises dénoncent les hausses de cotisations et les baisses des rentes qu'impliqueront dès le 1er janvier les nouveaux modèles de calcul des assureurs Winterthur et Zurich (Le Temps des 23 et 24 juillet), le PDC met directement en cause la confusion et le manque de concertation entre les deux offices.

«Les deux offices concernés doivent mener une politique d'information claire et rigoureuse afin que la population et notamment les assurés gardent confiance dans les institutions sociales du pays», a ainsi déclaré le président du PDC, Philipp Stähelin, qui propose de réunir tous les acteurs du dossier autour d'une table de décision, d'un sommet des caisses de pension. Les deux offices mis en cause sont placés sous la responsabilité des deux conseillers fédéraux radicaux, Kaspar Villiger pour l'OFAP et Pascal Couchepin pour l'OFAS.

Une situation ubuesque

La situation est en effet ubuesque: les règlements et nouveaux modèles de primes des fondations collectives de prévoyance, gérées par les assureurs privés, sont soumis à la surveillance de l'OFAS, mais les primes elles-mêmes et la gestion des fondations sont soumises à l'OFAP. Les fonctionnaires ne peuvent dès lors guère évaluer la nécessité de modifier les tarifs.

Selon le conseiller national Stéphane Rossini (PS/VS), il y a un vrai problème à l'OFAP en raison de ses capacités insuffisantes pour surveiller des marchés très complexes (50 collaborateurs pour 200 assureurs et sociétés de réassurance) mais aussi de la marge d'interprétation très grande qui lui est laissée. Les socialistes s'insurgent contre le fait que le modèle Winterthur reporte tous les risques financiers sur les assurés en cas de découvert, dû par exemple à une chute de la Bourse, mais s'assure à l'inverse d'une participation en cas de bénéfice. La gauche souhaite que le Conseil fédéral n'autorise une participation aux bénéfices que pour les assureurs qui supportent effectivement une part de risque.