«Une expulsion automatique des étrangers n’est pas compatible avec l’accord entre la Suisse et la communauté européenne sur la libre circulation des personnes». De passage à Bruxelles pour la célébration du 50e anniversaire de la mission suisse auprès de l’Union européenne, Micheline Calmy-Rey a choisi d’aborder de front le nouvel écueil bilatéral assuré de survenir si l’initiative soumise à référendum le 28 novembre sur le renvoi des étrangers criminels est adoptée: «Seul un examen de la proportionnalité dans chaque cas d’espèce, tenant notamment compte des circonstances familiales, satisfait aux prescriptions de l’accord, a expliqué la cheffe du Département des Affaires étrangères. En cas d’acceptation, les difficultés seront inéluctables».

L’évocation de ce risque d’un nouvel écueil bilatéral est symbolique. «Le sens de ma présence est de faire comprendre au mieux comment fonctionnent la Suisse et sa démocratie, a expliqué la Conseillère Fédérale pour qui certaines initiatives sont «préjudiciables lorsqu’elles contreviennent aux engagements internationaux de la Confédération». Une franchise politiquement avisée, après l’émotion déjà suscitée par l’initiative sur l’interdiction des minarets, notamment au sein du Parlement Européen, voisin de la mission suisse à Bruxelles. «Je tenais à évoquer cette question, a justifié la ministre devant la presse, car notre système démocratique et nos institutions sont un facteur identitaire pour une Suisse multiculturelle».

Venue spécialement dans la capitale belge, Micheline Calmy-Rey a répété l’attachement de la Confédération à la voie bilatérale et son souhait de voir le groupe de travail institutionnel Suisse-UE conclure ses discussions avant la fin du mois de décembre. Les experts des deux parties devraient se réunir encore au moins deux fois. Ils n’accoucheront sans doute pas de propositions communes mais devraient esquisser «un terrain d’entente» pour une «solution horizontale» qui permettrait de rendre plus dynamique les futurs accords bilatéraux, en intégrant une meilleure prise en compte de l’acquis communautaire.

Ces pourparlers exploratoires devront aussi tenir compte des conclusions que doit rendre, début décembre, le Conseil de l’UE (représentant les pays membres) sur les relations des Vingt-Sept avec la Suisse. Appelant une nouvelle fois de ses vœux des solutions institutionnelles «créatives», Micheline Calmy-Rey a en revanche refusé de se prononcer, au-delà de ce premier tour d’horizon, sur le calendrier des futures négociations.