La réponse de la Grèce pour un accord fiscal se fait attendre

Entraide La guerre à la fraude déclarée par le gouvernement Tsipras relancera-t-elle les négociations?

Jusqu’à maintenant, les propositions de Berne se heurtaient à un mur à Athènes

Après l’accord fiscal avec l’Italie, au tour de la Grèce? La semaine dernière, dans une lettre ouverte à la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, le syndicat Unia demandait de «prêter main-forte au gouvernement grec pour qu’il puisse rapidement encaisser les sommes soustraites au fisc». Unia insistait pour que la Suisse propose à la Grèce de passer à l’échange automatique d’informations.

C’est la Grèce elle-même qui ne répond pas à nos offres, se défend Berne. Depuis 2012, la Suisse a fait plusieurs propositions à Athènes en ce sens, dont une solution transitoire en attendant l’échange automatique d’informations. Sans réponse jusqu’à présent.

Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau premier ministre, Alexis Tsipras, et de son parti Syriza, les déclarations, en Grèce et en Suisse, se multiplient pour condamner les fraudeurs qui ont caché de l’argent dans les banques suisses alors que leur pays est au bord de la faillite. L’une des premières déclarations d’Alexis Tsipras a été d’annoncer une réforme radicale du système fiscal et de promettre une chasse sans pitié aux fraudeurs.

Dans une interview à la SonntagsZeitung, le chef du groupe parlementaire de Syriza, Nikos Filis, insistait sur le fait que «la Suisse doit reconnaître qu’elle est dans l’obligation morale de nous aider dans la poursuite des fraudeurs du fisc». Et le vice-président grec du Parlement européen, Dimitrios Papadimoulis, d’ajouter: «Les holdings et les oligarques utilisent les centres financiers comme la Suisse pour leur profit privé. Cela doit cesser.» La socialiste de Bâle-Campagne Susanne Leutenegger Oberholzer a, de son côté, promis d’intervenir lors de la session parlementaire de mars pour que la Confédération assure toute la transparence sur les avoirs grecs en Suisse.

Faute d’accord sur l’échange d’informations avec la Grèce, Athènes en est réduit à supputer les avoirs cachés de ses compatriotes dans les banques suisses. Les journaux grecs ont parlé de 200 milliards d’euros, ce qui, aux yeux des experts, paraît exagéré, les avoirs allemands en Suisse s’établissant à 250 milliards environ. Une étude du courtier suisse Helvea, en 2011, évoquait le chiffre de 24 milliards, dont seuls 200 millions ne seraient pas déclarés. Le montant d’une trentaine de milliards semble plus proche de la vérité, selon les proches du dossier. Mais ces sommes ne comprennent pas les dizaines de milliards appartenant à de riches armateurs ou promoteurs immobiliers grecs domiciliés fiscalement en Suisse.

La Grèce peut en tout cas se baser aujourd’hui sur la «liste Lagarde» pour enquêter sur une partie de ses fraudeurs. Il s’agit d’un extrait des données volées à la filiale genevoise de HSBC par Hervé Falciani, comprenant 2000 noms et que l’ancienne ministre française des Finances Christine Lagarde avait transmis à Athènes. Mais, à part le cas de l’ancien ministre grec Yannos Papantoniou, condamné pour un compte non déclaré en Suisse, on ne trouve à Berne pas trace d’entraide administrative venant de Grèce. En 2014, aucune demande grecque n’apparaît dans les statistiques de la Finma, l’autorité suisse de surveillance des marchés.

«Cela va changer, assure un proche du gouvernement grec. Le ministère chargé du dossier est en train d’examiner la «liste Lagarde», dont 86 noms avaient été retranchés par l’ancien gouvernement.»

A Berne, on a le sentiment de revivre exactement la même situation qu’en 2011, quand le parlement suisse a enfin pu ratifier une nouvelle convention fiscale avec la Grèce, convention attendue durant plus de cinq ans. A l’époque déjà, devant le Conseil national, Eveline Widmer-Schlumpf avait renvoyé la responsabilité sur les différents gouvernements grecs, peu intéressés à élargir l’échange d’informations et l’entraide administrative aux cas de fraude et d’évasion fiscales.

La dernière visite d’Eveline Widmer-Schlumpf à Athènes remonte au 4 février 2014. Elle avait proposé à cette occasion une solution permettant de régler le passé et tenant compte du futur passage à l’échange automatique de renseignements au niveau international. «La Suisse n’a, à ce jour, pas reçu de réponse de la part du gouvernement grec. Elle est cependant toujours ouverte pour discuter de solutions afin de régulariser les fonds non déclarés», dit-on au Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Le problème pour les négociateurs suisses, c’est que, à chaque nouveau gouvernement, c’est l’ensemble des fonctionnaires chargés du dossier qui change.

En 2014, aucune demande grecque n’apparaît dans les statistiques de la Finma