Le Conseil fédéral a ficelé sa réponse à l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels», déposée en février 2008. Mercredi, il a transmis au Parlement son message concernant l’initiative et le contre-projet indirect. Tous deux seront soumis au peuple en même temps.

Le contre-projet reprend le souhait des auteurs de l’initiative sans entrer en contradiction avec la Constitution fédérale ni avec le droit international public. Il préconise le renvoi des étrangers dès que ceux-ci écopent d’une peine de prison d’un an au moins pour un délit très grave (assassinat, meurtre, viol, brigandage qualifié, prise d’otage, incendie intentionnel, traite d’êtres humains qualifiée ou encore génocide), souligne le Conseil fédéral.

Le projet du gouvernement a été durci après la procédure de consultation. Dans un premier temps, les services d’Eveline Widmer-Schlumpf proposaient en effet de révoquer systématiquement les autorisations de séjour des personnes qui étaient condamnées à deux ans d’emprisonnement ou plus. Les réactions mitigées du PDC et du PLR l’ont probablement poussé à aller plus loin. Les chances de gagner devant le peuple seront d’autant plus grandes. Autre point contenu dans le projet du Conseil fédéral: l’autorisation d’établissement ne doit être octroyée à un étranger que s’il est bien intégré.

Dans son initiative dite des «moutons noirs», l’UDC liste, elle, toute une catégorie d’étrangers délinquants qui doivent à ses yeux être expulsés. Le parti a été jusqu’à y inclure ceux qui abusent de l’aide sociale…