«Il faut partir sur des bases rationnelles.» Pour André Reuse, directeur de la société de conseil aux caisses de pension LPP Gestion et membre du camp des opposants au deuxième abaissement du taux de conversion, une des leçons du vote d’hier est que les arguments émotionnels peuvent se retourner contre ceux qui les utilisent.

Selon le spécialiste, il est donc nécessaire de trouver un accord sur les deux paramètres dont découle ce taux, l’espérance de vie et l’espérance de rendement. Selon que l’un ou l’autre varie, le taux de conversion, et donc le montant des rentes de 2e pilier qu’il sert à déterminer, devrait suivre. Lors de la campagne, partisans et opposants de la baisse n’étaient pas d’accord sur ces éléments de base.

Pour agir à temps

«Entre les différentes tables de mortalité, il y a des écarts dans l’espérance de vie allant jusqu’à quatre ans, souligne André Reuse. Il faut définir une table unique.» Quant à un accord sur les prévisions de rendement, il implique un accord sur la durée de l’historique servant de base à l’estimation des rendements futurs et sur la composition d’un portefeuille moyen.

Sur le premier point, l’expert pense qu’une période de vingt ans, qui correspond environ à l’espérance de vie une fois atteint l’âge de la retraite, est adéquate. Quant au portefeuille type, il le voit contenir 25% d’actions, comme c’est le cas dans de nombreuses caisses de pension.

«Il faut une volonté politique de s’accorder», ajoute le directeur de la filiale de la banque Mirabaud. Mais cela permettrait d’observer les grandes tendances et d’agir à temps. Et si une baisse du taux de conversion, et donc des futures rentes de 2e pilier, devait être inéluctable, elle pourrait aussi être accompagnée de mesures destinées à amortir ses effets: hausse des contributions, allégement de la fiscalité ou allongement de la période de capitalisation sont des pistes possibles.

Reste la question de la cohabitation dans la prévoyance professionnelle de caisses autonomes et de fondations rattachées à un assureur. Ces derniers sont soumis à une réglementation plus sévère, qui les oblige à adopter une politique de placement plus conservatrice, et ils n’avaient d’autre choix que de soutenir une baisse du taux de conversion, ont admis plusieurs opposants au projet.

Pour le président de l’Association suisse d’assurances (ASA), Erich Walser, il n’y aura pas forcément de réaction à court terme, mais certaines compagnies pourraient suivre à terme l’exemple de La Vaudoise ou de Generali, sorties il y a quelques années du 2e pilier, ou de la Zurich, dont l’offre n’est plus assortie des garanties offertes habituellement dans le modèle complet des assurances.

Pour Erich Walser, les perdants seraient les petites entreprises qui ont besoin de ces garanties, dans la mesure où elles ne pourraient pas faire face aux conséquences financières d’un assainissement.

La loi interdit aux compagnies d’assurances d’être en situation de sous-couverture, leur fortune ne couvrant plus leurs engagements. Pour les autres caisses de pension, de telles situations sont tolérées.

Besoin de transparence

Le président de l’ASA reste convaincu qu’un taux de conversion de 6,8%, cible d’une première baisse qui est encore en cours, reste trop élevé. A court terme, les actifs doivent financer les rentiers, selon lui. Et si aucun consensus ne se dégage sur les moyens de corriger ce déséquilibre, il faudra ­songer à de nouvelles recettes, hausse des cotisations ou de l’âge de la retraite, selon Erich Walser.

De son côté, l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), qui s’était engagée en faveur de la baisse du taux de conversion, constate notamment qu’un besoin subsiste en matière de transparence.

Dans un communiqué, elle plaide pour des efforts dans le domaine des rétrocessions et des commissions perçues par les courtiers. Afin d’abaisser les coûts de gestion de la fortune des caisses de pension, une suppression du droit de timbre pour ces dernières serait nécessaire, ajoute l’organisation.