Le requérant pris pour l’adulte qu’il n’est pa s

Asile Robert, menacé de renvoi, dit avoir 17 ans; les autorités fédérales estiment qu’il en a 37

Médecins, éducateurs et autorités vaudoises l’ont toujours traité comme un adolescent. Ils montent au front pour le défendre. Récit

C’est une histoire kafkaïenne. Celle de Robert, requérant d’asile de la République démocratique du Congo (RDC), actuellement en détention administrative à Favra (GE). Pour les autorités fédérales, Robert a 37 ans. Lui-même assure n’en avoir que 17 – il serait né le 26 juillet 1997. Les éducateurs spécialisés, médecins et autorités vaudoises qui s’en sont occupés, partagent sa version des faits. Ils le considèrent en tout cas comme un adolescent ou un jeune adulte, et montent au créneau pour le défendre et dénoncer une procédure bâclée.

«Il suffit de le voir pour comprendre qu’il ne peut tout simplement pas avoir 37 ans! Cette affaire est aberrante», dénonce un éducateur du foyer pour MNA (mineurs non accompagnés) à Lausanne, qui côtoie Robert depuis des mois.

Robert pourrait être expulsé dans les jours qui viennent vers l’Italie. Il vivait en RDC jusqu’à l’année dernière. En 2005, son père quitte le foyer familial et disparaît – il ne saura que plus tard qu’il a tenté sa chance en Suisse; en 2009, sa mère meurt. Lui et ses trois frère et sœurs se retrouvent à la rue. Robert perd leurs traces, mendie puis est accueilli par des pasteurs. Ce sont eux qui lui organisent son départ en Europe. Il obtient un visa de l’ambassade d’Italie à Kinshasa, mais avec une fausse identité, un passeport qui n’est pas le sien, explique-t-il. Et une date de naissance qui lui donne l’âge de 37 ans.

Entré dans l’espace Schengen, Robert dépose une demande d’asile en Suisse, le 8 août 2013, et dit rechercher son père. Il affirme être né le 26 juillet 1997. L’Office fédéral des migrations (ODM), grâce au fichier Eurodac, l’identifie comme un «cas Dublin» avec un visa pour l’Italie et se base sur la date de naissance figurant sur son passeport, pas sur ses dires. L’attestation de naissance que brandit Robert est considérée comme ayant une «valeur probante limitée». Donc fausse.

Robert passe d’abord trois mois dans un abri PC, à Pully (VD). C’est en septembre qu’il a un premier contact avec Philippe Stern, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE). Lequel ne peut pas croire qu’on puisse lui donner l’âge de 37 ans. Robert vit très mal sa situation dans l’abri. Il dit souffrir d’un état dépressif majeur avec idées suicidaires et d’un syndrome de stress post-traumatique.

Il est hospitalisé d’urgence, sera traité au sein de l’Unité multidisciplinaire de santé des adolescents (UMSA) du CHUV alors qu’il présentait des risques aigus de mettre fin à ses jours. Le 1er octobre 2013, l’ODM décide de ne pas entrer en matière sur sa demande d’asile et prononce son transfert vers l’Italie. Le SAJE, qui dépend de l’Entraide protestante suisse (EPER), fait recours.

Après sa sortie d’hôpital, Robert est d’abord placé dans le foyer de l’Etablissement vaudois pour l’accueil des migrants (EVAM) de Crissier. Puis, fin décembre, il est transféré au foyer pour mineurs non accompagnés de Lausanne. La preuve que l’EVAM et son directeur le considèrent comme mineur, ou en tout cas comme adolescent ou jeune adulte, tout comme l’a fait le CHUV. Et pas comme un homme mûr de 37 ans. L’EVAM a préféré, en raison des incertitudes qui le concernaient et des contradictions dans son dossier, lui assurer la protection qu’ils jugeaient la plus adéquate en le mettant dans une structure spécialisée pour mineurs.

La Croix-Rouge a été sollicitée afin de lancer une enquête pour retrouver son père. Elle découvre qu’une autre personne a entrepris les mêmes démarches: Belinda, arrivée en Suisse un an avant Robert. C’est sa sœur jumelle, fait savoir le Congolais. Le père est décédé dans l’intervalle. Malgré ces éléments et des certificats médicaux soulignant, sur la base de caractéristiques biologiques et psychosociales, que l’âge attribué à Robert par les autorités est totalement erroné, le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne reconsidère pas sa décision. La note émise par le médecin-chef de l’UMSA n’a eu aucun poids. Philippe Stern saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Dans son arrêt du 3 avril, le TAF mentionne notamment l’attestation de perte de pièce d’identité datée de 2012 transmise par Robert. Et souligne qu’il «n’a fourni aucune justification valable pour expliquer la mention de la seconde pièce citée, laquelle n’est en principe octroyée qu’à la majorité d’une personne».

Le SAJE ne lâche pas l’affaire et fait faire une expertise ADN: les résultats prouvent que Robert et Belinda, qui, elle, a été reconnue comme mineure, sont bien frère et sœur. Mais ne peuvent pas démontrer qu’ils sont jumeaux, les faux jumeaux n’ayant pas le même ADN. Sur cette base, le SAJE fait une demande de réexamen du dossier, pour au moins exiger le changement du nom de famille. Encore une fois balayée. «Dans ce dossier, le droit d’être entendu a été violé. La procédure a été mal menée, l’ODM a commis une grave faute, alors que beaucoup d’indices plaident pour la minorité de Robert», dénonce Philippe Stern.

S’il était reconnu comme mineur, Robert pourrait obtenir que sa demande d’asile soit examinée en Suisse et donc échapper à un renvoi vers l’Italie. Curieusement, aucun test de cartilage osseux n’a été effectué. Philippe Stern: «Ces tests ne sont pas fiables et ne peuvent pas prouver scientifiquement qu’il est mineur car la marge d’erreur est importante. Nous ne les demandons jamais, et l’ODM ne les fait pas non plus. Finalement, qu’il ait 17 ou 19 ans ne changerait pas grand-chose: nous voulons avant tout démontrer que la procédure a été mal menée, qu’une personne à l’ODM s’est fiée à des papiers disant qu’il a 37 ans alors que des dizaines de personnes qui l’ont côtoyé dans le canton de Vaud sont en mesure de dire que ce n’est tout simplement pas possible.»

Robert a été transféré vendredi matin, à 6 heures, du foyer pour MNA de Lausanne à l’établissement pénitentiaire de Favra. Très croyant, il est notamment soutenu par un pasteur qui vient lui rendre visite dans sa cellule. Philippe Stern n’abandonne pas la partie: il a déposé ce jeudi une nouvelle demande de réexamen auprès de l’ODM.

Contacté, Steve Maucci, le responsable du Service de la population (SPOP) du canton de Vaud, ne veut pas se positionner sur la polémique quant à l’âge de Robert: «Le SPOP doit appliquer une décision fédérale, elle-même confirmée par une instance judiciaire. Nous devons donc exécuter le renvoi.» Mais on comprend bien, entre les lignes, que le SPOP n’est pas vraiment pressé.

«Nous voulons avant tout démontrer que la procédure a été mal menée»