Le Conseil fédéral poursuit sa politique de dissuasion à l'endroit des requérants d'asile. Il a décidé mercredi que les demandeurs d'asile et les bénéficiaires d'une admission provisoire entrant en Suisse à partir du 1er septembre n'auront pas le droit de travailler pendant une année. Sa décision est fondée sur l'article 9 de la loi sur l'asile, qui lui permet de déroger à la loi et de prendre des mesures restrictives dans des circonstances exceptionnelles.

La situation est effectivement exceptionnelle, assure Ruth Metzler. Même si le nombre de nouvelles demandes est en régression, la Suisse abrite aujourd'hui un nombre très élevé de personnes relevant du domaine de l'asile. En outre, la plupart des réfugiés kosovars arrivés ces derniers mois sont encore sous le coup de l'interdiction ordinaire de travail, de trois ou six mois, mais viendront bientôt augmenter l'offre de main d'œuvre non qualifiée sur le marché du travail. Le Conseil fédéral s'attend enfin à un nouvel afflux de requérants au cours de l'automne. Il fallait dès lors, relève la cheffe du Département de justice et police, donner un signal clair aux personnes susceptibles de gagner la Suisse dans l'espoir de trouver du travail. Cette mesure peut par ailleurs constituer également une incitation au retour. Le Conseil fédéral n'entend pas pour autant en rester là. Il va proposer une nouvelle révision de la loi sur l'asile, en passe de devenir un chantier permanent, qui lui donnerait la compétence générale de prononcer des interdictions de travail limitées, en fonction de la situation du marché du travail notamment.

La nécessité de poursuivre une politique dissuasive l'a emporté, pour le Conseil fédéral, sur les arguments qui militent contre une telle mesure: l'incitation à travailler au noir, le désœuvrement susceptible d'inciter à la délinquance et d'irriter la population indigène, de même que l'augmentation des frais d'assistance. Sa décision a dû être d'autant plus facile à prendre qu'elle bénéficie du soutien, Ruth Metzler insiste sur ce point, d'une large majorité des cantons.

Opposition des Romands

La consultation organisée suite à la conférence sur l'asile du 1er juillet dernier fait en effet apparaître que seuls les cantons romands, en compagnie de Bâle-Ville et d'Obwald, s'opposent à cette mesure. Les autres postulent que le maintien de l'aptitude au retour doit être prioritaire et que l'exercice d'une activité lucrative est au contraire un motif d'intégration.

Zurich et les Grisons font pour leur part allusion à la politique de recrutement des étrangers, en particulier des ressortissants de l'ex-Yougoslavie. Si ceux-ci étaient admis dans une large mesure sur le marché du travail, les personnes qui n'étaient pas à l'époque autorisées à travailler pourraient être tentées de revenir par le biais de l'asile. Les cantons romands ont été quant à eux plus sensibles aux effets pervers d'une telle interdiction et doutent qu'elle ait un réel effet dissuasif à long terme. Le désœuvrement des intéressés promet à leur avis d'avoir un impact négatif sur l'opinion publique et la mise sur pied de programmes d'occupations exige des moyens importants qui ne seront pas disponibles à court terme. Le Vaudois Claude Ruey, sans être surpris de la décision prise mercredi, continue à penser qu'il s'agit d'une erreur.

S'agissant des programmes d'occupation, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie va lancer des cours d'une durée de 16 semaines de novembre 1999 à février 2000. Un appel d'offres pour l'organisation de ceux-ci sera lancé dès septembre. Ces cours, pour lesquels la Confédération mettra 2 millions à disposition, ne pourront toutefois être offerts qu'à un millier de personnes au maximum.