Requérants déboutés, idée PDC

Requérants déboutés, idée PDC

Asile Un conseiller national tessinois veut ressusciter les accords de transit. En 2003, Ruth Metzler avait fait face à un cuisant échec

Israël l’a fait avec l’Ouganda, l’Australie avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pour Marco Romano (PDC/TI), la Suisse doit suivre la même voie et signer des accords avec des pays tiers pour qu’ils acceptent de reprendre des requérants déboutés dont les pays d’origine ne veulent pas. Le conseiller national a déposé une motion en ce sens ce jeudi.

Le Conseil fédéral doit «négocier des accords avec plusieurs Etats afin d’être en mesure d’y expulser les étrangers en attente de renvoi ne pouvant pas être réadmis dans leur Etat d’origine faute de coopération de ce dernier», précise le texte. «Cette réadmission aurait lieu que le retournant ait ou non transité par l’Etat partenaire. La perspective d’être renvoyé dans un pays autre que celui dont il provient aura pour conséquence d’augmenter drastiquement le nombre de retournants volontaires», souligne encore la motion.

La sélection de ces Etats «partenaires» se ferait en tenant compte de certains critères, dont le «respect de standards minimums en termes de droits de l’homme». Et, «pour assumer sa part du fardeau de la migration», la Suisse contribuerait en contrepartie au développement du pays concerné. Une situation win-win, selon Marco Romano.

Volte-face du Sénégal

Contacté, le conseiller national précise sa pensée. «Accélérer les procédures d’asile ne suffit pas si au final les décisions de renvoi ne sont pas applicables parce que des pays refusent de reprendre leurs ressortissants.» Vise-t-il en priorité les pays africains? Pas seulement. Il cite le cas d’un millier de Mongols que la Suisse n’arrive pas à renvoyer. «Ces personnes coûtent cher. On pourrait utiliser la moitié de ce qu’ils coûtent pour aider le pays partenaire qui accepterait de les reprendre.»

Sauf que les contreparties exigées risquent d’être plus importantes. Et surtout, la Suisse s’est déjà cassé les dents sur un projet similaire, en 2003. Et c’est une PDC, la conseillère fédérale Ruth Metzler, qui avait dû assumer l’échec d’un accord de transit avec le Sénégal.

Signé à Dakar le 8 janvier 2003 après d’âpres négociations, l’accord prévoyait que la Suisse ait la possibilité de renvoyer au Sénégal des demandeurs d’asile déboutés d’Afrique de l’Ouest pour un maximum de 72 heures. Sur place, des fonctionnaires suisses auraient eu ce laps de temps pour identifier, avec la complicité de collègues sénégalais et d’ambassades, les déboutés cherchant à dissimuler d’où ils viennent, et négocier avec leur pays d’origine. Sans succès d’identification et de renvoi, la Suisse se serait engagée à les reprendre.

Mais face à la pression d’ONG de défense des droits de l’homme et de l’opposition pour qui le Sénégal ne devait pas devenir «la poubelle ou le centre de tri de la Suisse», le gouvernement sénégalais a fini par renoncer à le ratifier en mars de la même année. Un psychodrame qui n’a visiblement pas marqué Marco Romano, peu au courant des détails de l’affaire. Il avoue ne pas avoir pris contact avec Ruth Metzler. Une Ruth Metzler que l’UDC avait à l’époque accusée d’avoir fait un «voyage de propagande».