Les députés vaudois vont une nouvelle fois débattre du dossier des «523» mardi. Le Grand Conseil doit se prononcer sur le «décret Melly», concocté à la suite de la motion du député radical Serge Melly soutenue par une majorité du parlement en juin dernier.

Cette dernière exige notamment la fin des mesures de contrainte à l'encontre des requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire Metzler.

Mardi, le débat se focalisera surtout sur des questions juridiques: les opposants au décret sont convaincus que son acceptation serait contraire au droit fédéral. Ces questions légales ont placé le Conseil d'Etat face à un dilemme: présenter aux députés un projet de décret qu'il estime lui-même anticonstitutionnel.

Selon les juristes de l'Etat, le canton n'aurait aucune marge de manœuvre dans le domaine de l'asile, de compétence fédérale.

Hier, Serge Melly et la majorité des commissaires favorables au projet de décret ont présenté leur parade à la presse: un avis de droit de Bernard Voutat, professeur de sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne. Selon ce dernier, le droit fédéral, qui stipule que le canton «peut» utiliser les mesures de contrainte, laisse une certaine latitude aux autorités vaudoises.

La situation pourrait vite devenir ubuesque: si le décret est soutenu par une majorité du Grand Conseil, rien n'empêchera pourtant le Conseil d'Etat d'exécuter des renvois forcés avant son entrée en vigueur formelle. Sans compter un éventuel recours à la Cour constitutionnelle déjà brandi par les opposants au décret. Selon les milieux de l'asile, un requérant doit être renvoyé dans son pays jeudi, deux jours après le premier débat au Grand Conseil.