Asile

Et si les requérants s’installaient où ils veulent?

Le groupe de réflexion Foraus émet des propositions pour réformer les accords de Dublin

Les requérants doivent pouvoir déposer une demande d’asile dans le pays de leur choix. Telle est la proposition défendue par Foraus, forum de politique étrangère. Mais l’étude publiée ce lundi va bien plus loin en proposant de nouvelles règles dans l’application des accords de Dublin.

Les experts préconisent notamment de séparer l’enregistrement des migrants arrivant sur sol européen de la procédure d’asile en tant que telle. Ils proposent aussi de mutualiser les coûts relatifs à l’asile et d’introduire une «clause de sauvegarde» pour les Etats qui ne seraient plus en mesure de faire face.

Fausses incitations

Avec la crise migratoire, le système a montré ses limites. Il menace même de sombrer. Les pays d’entrée en Europe, la Grèce et l’Italie notamment, sont pénalisés du fait qu’ils doivent enregistrer les migrants et mener la procédure d’asile. Ils ont aussi l’obligation de reprendre un migrant qui tenterait d’engager une procédure dans un autre pays d’Europe. Championne de l’exercice, la Suisse applique ce principe à la lettre et procède à de nombreux renvois vers le premier pays d’accueil. Les statistiques du mois d’octobre le montrent une nouvelle fois: le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a traité 2325 demandes d’asile, dont 671 ont abouti à une décision de non-entrée en matière sur la base de l’accord de Dublin.

Ce mécanisme crée de fausses incitations: débordés, les pays d’accueil rechignent à enregistrer toutes les demandes d’asile pour ne pas avoir à en être responsables par la suite. Et les requérants eux-mêmes tentent de contourner l’enregistrement pour se rendre dans le pays de leur choix. Les pays membres de Dublin en ont conscience. Mais de là à s’entendre pour engager une réforme visant à introduire un principe de solidarité entre pays membres, il y a un pas qui n’a pas encore été franchi.

Pour les experts du Foraus, il faut sauver les accords de Dublin. «Le système ne résiste pas aux crises, mais c’est le seul qui existe et tout le monde a intérêt à ce qu’il fonctionne, car l’isolationnisme n’est pas une option», constate Stefan Egli. Et de défendre l’idée du libre choix du pays d’accueil: les requérants veulent aller là où ils ont des connaissances ou de la famille, ce qui favorise une plus grande autonomie et améliore les perspectives d’intégration.

Non au supermarché

Les politiciens présents à l’exposé du Foraus ont salué ses propositions. Avec un bémol: le libre choix du pays, mesure centrale du projet du groupe de réflexion. Pour le conseiller national Claude Béglé (PDC/VD), cette liberté s’apparente à un «supermarché, où chacun choisit ce qui lui paraît le plus attractif». Il craint la saturation dans certains pays, notamment au nord de l’Europe, ce qui pourrait conduire à une cascade de durcissements en matière de politique d’asile. Balthasar Glättli (Vert/ZH) partage cette critique et rappelle que les Verts européens ont aussi émis des propositions. «L’asile n’est pas un libre-service. Mais un requérant doit pouvoir émettre une préférence pour sa destination.»

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