Asile

Requérants vaudois non renvoyés: un million de francs de subvention fédérale en moins

Le canton de Vaud n’expulse pas autant que Berne le lui ordonne. Mais cette politique a un coût: la Confédération sanctionne

Le canton de Vaud désobéit à la loi fédérale sur l’asile (LAsi) et en paie les frais. Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, la subvention fédérale pour l’encadrement des requérants a été supprimée au canton de Vaud dans 121 cas «pour un montant estimé à un million de francs», ainsi que l’annonçait lundi Simonetta Sommaruga. La conseillère fédérale répondait à une question soulevée par Michaël Buffat, conseiller national UDC (VD), concernant l’impact sur le canton du nouvel amendement introduit dans la loi sur l’asile (LAsi) en octobre 2016.

Selon l’article en question, la Confédération peut couper les subsides aux cantons dans les cas où ces derniers ne remplissent pas leurs obligations de renvoi. Les indemnités forfaitaires aux cantons versées par Berne, qui dispose d’un monopole décisionnel dans le domaine de l’asile, couvrent l’aide sociale et l’assurance maladie des requérants ainsi qu’une partie des frais d’encadrement.

«Le Conseil d’Etat vole l’argent des Vaudois»

Michaël Buffat est remonté: «Le non-renvoi des requérants déboutés est une bombe à retardement. Ces gens ne peuvent pas travailler. En outre, passé un certain délai, il n’est plus possible de faire valoir les accords de Dublin auprès du premier pays dans lequel la personne s’est enregistrée.» Le cas vaudois est grave, insiste le parlementaire, selon qui la Confédération aurait même mobilisé «un groupe spécial» destiné à résoudre le manque d’observance du canton. «Le Conseil d’Etat vole l’argent des Vaudois», déclare l’élu UDC, qui a dénoncé l’affaire à la Cour des comptes vaudoise.

Ce n’est pas la première fois que le canton de Vaud est en délicatesse avec l’administration fédérale sur le sujet du renvoi. En 2004, le conseiller d’Etat socialiste Pierre Chiffelle avait déjà conclu un accord avec Christoph Blocher, alors en charge du Département de justice et police, pour organiser le départ des «523» requérants dont Berne exigeait l’expulsion. Selon les informations du Temps, près de deux tiers des requérants déboutés mais non renvoyés de toute la Suisse sont aujourd’hui imputables à ce seul canton.

Sur la base de la réponse fournie par Simonetta Sommaruga, Denis Rubattel, député UDC au Grand Conseil, a déposé ce mardi une interpellation intitulée «Pour en finir avec le laxisme vaudois». Le parti de droite a par ailleurs déclaré «intolérable et scandaleux» que les citoyens «paient pour financer une politique illégale au regard du droit fédéral».

Une appréciation différente entre canton et Confédération

Responsable de la communication du Service de la population de l’Etat de Vaud, Frédéric Rouyard relativise: «Le canton de Vaud procède quand même à des renvois. En 2016, 867 départs contrôlés ont été coordonnés par nos services.» Le canton d’attribution est tenu d’exécuter la décision de renvoi fédérale, certes, toutefois l’appréciation d’un cas peut être différente entre un canton et la Confédération, explique le suppléant de Philippe Leuba, le conseiller d’Etat chargé de l’asile, qui n’a pu répondre directement à nos questions. «Le canton de Vaud privilégie par ailleurs les renvois sans usage de la contrainte, ou du moins l’usage de celle-ci uniquement pour expulser des personnes faisant l’objet d’une condamnation pénale», indique encore Frédéric Rouyard.

Comment compenser ce manque à gagner d’un million? La réponse reste ouverte en l’absence d’un commentaire du gouvernement cantonal. Ce montant pourrait en outre être plus important. Dans sa réponse, Simonetta Sommaruga indiquait en effet qu’en sus des subventions retirées, Berne peut également facturer les frais d’annulation d’un vol spécial aux cantons si une personne déboutée fait défaut le jour de son départ.

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