Le rapport qui enfonce Frédéric Hainard

Neuchâtel Le rapport de la Commission d’enquête détailleles débordementsdu ministre démissionnaire

Récit, de l’engagement de sa maîtresse à leurs interventions controverséessur le terrain

Frédéric Hainard l’a répété à plusieurs reprises ces dernières semaines: le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée de faire la lumière sur ses agissements controversés était «un réquisitoire» contre lui. Sur ce point au moins, l’ancien ministre libéral-radical n’a pas menti. Présenté hier au Château de Neuchâtel, le rapport d’une centaine de pages jette un regard extrêmement sévère sur son bref passage à la tête du Département de l’économie.

Dans leur présentation, la présidente de la CEP Veronika Pantillon (Verte) et les commissaires Philippe Bauer (PLR), Walter Willener (UDC) et Michel Bise (PS) ont dénoncé «l’obstruction systématique» de l’ancien ministre lors de leurs travaux. Les éléments qu’ils ont recueillis confirment les accusations d’abus de pouvoir et de népotisme. Ils démontrent l’incapacité qu’a eue l’ex-policier «à entrer dans le costume de conseiller d’Etat». Leur conclusion est sans appel: la CEP «aurait demandé sa démission s’il ne l’avait pas donnée lui-même dans l’intervalle».

Juin 2009: premier coupde pouce amoureux

La CEP a mis en évidence que Frédéric Hainard est intervenu à plusieurs reprises en faveur de «Paloma», surnom donné à sa maîtresse. Le 23 juin 2009, alors qu’il est en fonction depuis moins d’un mois, le conseiller d’Etat favorise l’engagement de celle qui est alors femme de ménage sans formation à la Caisse cantonale d’assurance chômage (CCNAC). Il demande au directeur de l’institution d’examiner «toutes les possibilités d’engagement», soulignant qu’une décision favorable «dans les meilleurs délais le ravirait».

Paloma est engagée à 50% dès le 10 août. Frédéric Hainard va également s’occuper de son salaire. Le ministre – assisté par le directeur de la CCNAC – propose de colloquer Paloma en «classe 1+11 échelons». Le chef du Service des ressources humaines de l’Etat (SRHE) propose un salaire inférieur, rappelant au passage que «ce ne sont pas les départements ou les services qui fixent les échelons». Le ministre s’étonne de l’intervention du chef du SRHE. Il lui spécifie que la CCNAC est un établissement autonome de droit public et qu’en conséquence les ressources humaines de l’Etat n’ont pas à intervenir directement. Il obtient gain de cause.

Dévoué, Frédéric Hainard s’occupe également de la formation de sa maîtresse. De langue maternelle espagnole, sans formation, elle a des lacunes en français. Le 23 septembre 2009, il obtient, en toute légalité, qu’elle suive des cours de mathématiques et de français au Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) à partir du 22 octobre 2009.

Faut-il y voir un lien de cause à effet? Fin septembre toujours, Frédéric Hainard informe Paloma que trois postes de contrôleur du marché cantonal de l’emploi à 100% sont ouverts au titre de la mobilité interne. L’annonce, publiée sur l’Intranet de l’Etat, stipule que les personnes intéressées doivent bénéficier «d’une formation de niveau CFC ou titre jugé équivalent; […] de connaissance des assurances sociales et/ou du droit du travail et des étrangers; […] d’une excellente maîtrise orale et écrite du français».

Septembre 2009: opportunité de promotion

Paloma ne répond à aucun de ces critères de sélection. Frédéric Hainard ne s’en formalise pas. Le 2 octobre 2009, il informe le chef de l’Office de surveillance d’inspection et santé au travail (OSIS) «qu’il connaît quelqu’un qui pourrait être intéressé par le poste». Selon le chef de service, interrogé par la CEP, Frédéric Hainard lui en fait «un portrait plutôt élogieux», relevant notamment qu’il avait travaillé avec elle dans le cadre des enquêtes qu’il a menées pour le Ministère public de la Confédération où elle a «donné satisfaction».

Au total, huit fonctionnaires se portent candidats pour les trois postes. Au terme d’une évaluation organisée le 24 octobre, Paloma est retenue. Le chef de l’OSIS souligne n’avoir subi aucune pression de la part de Frédéric Hainard. Il reconnaît toutefois que ce dernier lui a chaudement recommandé son amie et que, par respect de la hiérarchie, il a suivi cette recommandation. Il précise: «Sans avoir bénéficié de l’intervention de M. Hainard, Paloma est probablement quelqu’un que je n’aurais pas engagé […] Ce n’est pas un dossier que j’aurais retenu. Il n’y aurait pas eu d’entretien.»

Frédéric Hainard cherche une nouvelle fois à influencer le niveau de salaire de Paloma, comme l’avait révélé Le Temps en juin 2010 (LT du 25.06.2010). Sa première démarche remonte au 22 octobre 2009, deux jours avant l’audition des candidats (!) par le chef de l’OSIS. Dans un courriel adressé au chef des Ressources humaines, il indique: «Nous allons engager «Paloma» […] au poste de contrôleur, classe 7. éch. 4 et ce au 10.11.2009 (compte tenu de sa dédite à la CCNAC de 7 jours […].»

Cette fois, Frédéric Hainard est désavoué par le SRHE. Engagée le 3 novembre 2009 par l’OSIS, Paloma obtient un salaire mensuel brut de Fr. 5242,40. Frédéric Hainard proposait un salaire de Fr. 6061,10, «ce qui représente une différence Fr. 9345,70 par an». En raison de ses cours du soir, elle obtient une demi-journée de congé par semaine «comme cela avait été demandé par Frédéric Hainard».

Février 2010: la soif de terrain du ministre

L’arrivée de Paloma à l’OSIS, devenu le Service de surveillance des relations de travail (SSRT) le 1er janvier 2010, va précipiter la chute de Frédéric Hainard. C’est lors d’une intervention sur rue en sa compagnie que le quotidien Le Matin va s’intéresser à la propension du ministre à se rendre sur le terrain. Et mettre à jour l’affaire «Olivia», du nom d’une Neuchâteloise d’origine mauricienne soupçonnée d’abuser de l’aide sociale.

Tout commence le 12 février 2010 en fin de journée par une visite au domicile d’Olivia, à Neuchâtel. L’intervention est menée par Paloma, Frédéric Hainard et un autre fonctionnaire. En l’absence d’Olivia, la petite équipe décide d’interroger la fille de cette dernière, une trentenaire qui s’apprêtait à prendre le repas du soir. Le groupe décide de se séparer en deux: le fonctionnaire et Frédéric Hainard emmènent la fille d’Olivia au bâtiment de la police cantonale, à la rue des Poudrières. Paloma, elle, prend la direction de La Vue-des-Alpes, où réside l’ami d’Olivia.

Arrivée à La Vue-des-Alpes, la nuit est sombre et glaciale. Désorientée, Paloma ne trouve pas la maison de l’ami d’Olivia. Joint par téléphone, Frédéric Hainard décide de lui envoyer une patrouille de police pour l’aider dans ses recherches. Il expliquera plus tard à la CEP qu’il a pris cette initiative sans en référer à la hiérarchie policière car le compagnon d’Olivia pouvait être considéré comme dangereux. Les deux policiers et Paloma ont fait le déplacement pour rien: l’homme est bien là, mais pas Olivia.

Pendant ce temps, l’audition de la fille d’Olivia prend fin. Alors qu’elle s’apprête à partir, elle reçoit un appel de sa mère sur son téléphone portable. Frédéric Hainard «lui interdit de répondre». Il lui demande ensuite de rappeler Olivia pour lui dire qu’elle doit se rendre à 22h (!) dans les locaux du SSRT à La Chaux-de-Fonds pour être auditionnée. Et que si elle ne le fait pas, sa fille ne pourra pas quitter les locaux de la police. Olivia obtempère. Deux autres auditions suivront, toujours en présence de Frédéric Hainard: le 13 février et le 4 mars.

Mars 2010: «La pétaudière» SSRT

La volonté de Frédéric Hainard «de mettre de l’ordre dans la pétaudière» du SSRT – avec notamment le lancement d’audit externe le 26 mars 2010 – n’a pas trouvé grâce aux yeux des commissaires. Ils lui reconnaissent un seul mérite: avoir regroupé différentes activités de contrôle du marché du travail au sein d’une seule entité.

La CEP considère que les méthodes de l’ancien policier ont mis de l’huile sur le feu dans un contexte difficile. Frédéric Hainard a donné «une nouvelle orientation répressive» au SSRT. Pour ce faire, il a non seulement «engagé de nouveaux collaborateurs émanant de la police», mais aussi «chercher à se débarrasser de ceux déjà en place, qui n’adhéraient pas à ses objectifs». Deux clans s’affrontent au sein du service, créant «une ambiance de travail particulièrement délétère». Et, plus tard, des démissions en cascade, dont celle du chef du service.

Mai 2010: le Conseil d’Etat se déchire

Lors de sa séance du 5 mai 2010, le Conseil d’Etat décide de se déterminer sur la suite à donner aux allégations parues dans les médias. Interrogé par ses collègues, Frédéric Hainard nie avec énergie entretenir une liaison amoureuse avec Paloma. Le mensonge ne fait pas long feu. Le 8 mai, Jean Studer, alors président du collège, reçoit un courrier d’un employé du SSRT. Il évoque les dysfonctionnements qui, selon lui, perturbent la bonne marche du service et la «détérioration du climat de travail» liée à la relation qui unit Paloma au chef de département. Le 28 mai, contraint et forcé, Frédéric Hainard révèle sa liaison. Longtemps «manipulés», ses «alliés» Philippe Gnaegi et Gisèle Ory prennent leurs distances.

Dans ses considérations, la CEP considère que «le conseiller d’Etat ne formait pas un collège mais était constitué de plusieurs individualités ou clans». Elle n’a pas constaté de graves dysfonctionnements, ni trouvé de trace de «complot». Tout au plus a-t-elle constaté que dans une autre affaire, baptisée «Fatmir», Frédéric Hainard et son prédécesseur socialiste Bernard Soguel «ont commis des erreurs, notamment en outrepassant le pouvoir d’appréciation que la loi confère aux chefs de départements».

Avril 2011: des conclusions cinglantes

Dans ses conclusions, la CEP épargne les ministres en exercice et dresse un réquisitoire à l’encontre de Frédéric Hainard. Elle insiste sur «son comportement souvent trop impulsif». Elle se risque même sur le terrain médical, se demandant si, notamment faute d’avoir été traitée, son hyperactivité assumée «n’a pas amené chez Frédéric Hainard des troubles de conduite».

La CEP épingle également le PLR, coupable d’avoir présenté sur la même liste Frédéric Hainard et Claude Nicati, «deux personnes dont on connaissait l’inimitié profonde».

Le parti réfute la critique. «Comme l’a montré l’élection de Thierry Grosjean au gouvernement en novembre 2010, les citoyens n’ont pas souhaité rendre le PLR responsable des dysfonctionnements d’une personne», indique-t-il dans un communiqué. Au-delà du cas Hainard, qu’ils condamnent, les libéraux-radicaux se disent «déçus» par le rapport de la CEP. «Les Neuchâtelois étaient en droit d’attendre que la lumière soit faite sur le fonctionnement de leurs institutions. Ils restent sur leur faim.»

Pour «tourner la page» et éviter de se retrouver dans une situation similaire à l’avenir, la CEP propose un catalogue de huit mesures qui seront soumises au Grand Conseil le mois prochain. La plus importante concerne la création d’une base légale permettant «la destitution d’un membre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire». Elle souhaite aussi que le parlement crée un système de détection et une commission de gestion afin de permettre de mettre à jour rapidement les éventuels dysfonctionnements au sein de l’administration et les traiter sans délais. «Pour régler un problème, il vaut mieux le détecter de manière précoce, souligne Walter Willener. Dans l’affaire Hainard, il faut le reconnaître: personne n’a rien vu venir.» ö Suite en page 6