Résidences secondaires menacées de surtaxe

France voisine La mesure pourrait inciter les faux résidents suisses à se régulariser

La France voisine pourrait être frappée d’une nouvelle ponction fiscale dès l’an prochain avec le projet de surtaxe sur les résidences secondaires. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a confirmé la semaine passée une hausse de 20% de la taxe d’habitation pour ces logements, dans le cadre de nouvelles dispositions inscrites dans un projet de loi. La mesure est censée rapporter en tout 150 millions d’euros aux communes qui choisiront de l’appliquer. Seront concernés les propriétaires des résidences secondaires situées dans les zones dites «tendues», notion qui désigne les territoires où l’offre de logements est inférieure à la demande.

La plupart des villes françaises frontalières avec le canton de Genève et en partie avec celui de Vaud figurent sur la liste des 1151 communes françaises en question. En Haute-Savoie, les zones tendues sont celles de l’agglomération d’Annecy, d’Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains. Dans l’Ain, six communes sont recensées: Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.

Habitants «clandestins»

Si les professionnels de l’immobilier dénoncent «une taxe contre-productive qui va achever un marché déjà moribond», beaucoup d’élus y trouvent un intérêt local positif. La France voisine presse actuellement ses habitants «clandestins» – essentiellement des Suisses qui vivent à l’année dans leurs résidences secondaires – à se déclarer. «Cette taxe liée à une occupation secondaire permettra d’effectuer un repérage de ces résidents», estime Christian Dupessey, maire socialiste d’Annemasse. Pour le centriste Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien, la taxe a cela d’intéressant «qu’elle donne un argument supplémentaire à la régularisation». L’édile élargit le débat: «Cette proposition provient d’une constatation que les centres-villes des agglomérations françaises sont de plus en plus occupés par des logements vides qui sont des résidences secondaires. Un problème que l’on constate également en Suisse et en particulier à Genève comme l’a démontré l’analyse publiée par Le Temps la semaine passée sur les logements Air BnB.»

Les communes françaises ont déjà la possibilité d’introduire une telle surtaxe en instituant un abattement de 5, 10 ou 15% pour les résidents principaux et en augmentant de manière proportionnelle les impôts, ce qui, dans les faits, ne pénalise que les résidents secondaires. La Communauté de communes du Genevois il y a deux ans, Saint-Julien en septembre dernier et Archamps plus récemment ont déjà adopté cette mesure qui n’a toutefois pas incité les «clandestins» à se régulariser.

«Cela ne devrait, en fait, pas changer grand-chose car le montant de l’impôt demeure assez faible», relativise Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie. Antoine Vielliard voit au contraire dans ce projet de surtaxe la possibilité pour les communes de rétablir un peu d’équité sur la contribution aux charges publiques entre résidents secondaires et résidents principaux, «alors qu’on dénombre dans la région 20 000 faux résidents, soit 5% de la population du canton de Genève».