Pas de solution européenne sans la Croatie

Suisse-UE Pierre Maudet milite pour un déblocage du dossier croate

Il souhaite un vote populaire rapide

Les uns se préoccupent de la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse», acceptée le 9 février. C’est le cas du Parti socialiste, réuni samedi en ­assemblée des délégués à Liestal (voir ci-contre). Les autres tournent leur regard vers l’initiative Ecopop, sur laquelle on vote le 30 novembre et qui vise elle aussi à mettre un coup d’arrêt à l’afflux d’étrangers.

D’autres veulent bétonner la primauté du droit suisse sur le droit international. C’est le cas de l’UDC. Réunie elle aussi en assemblée des délégués samedi, en l’occurrence à Rothenthurm (SZ), elle a adopté à une majorité soviétique une proposition de sa direction et en particulier de Christoph Blocher. L’initiative devrait s’appeler «Pour faire appliquer les décisions du peuple – le droit suisse prime le droit étranger». Elle critique les réticences du parlement à mettre en œuvre d’autres initiatives précédemment adoptées sur le renvoi des criminels étrangers, l’internement à vie et, précisément, le contrôle de l’immigration.

Cette initiative vise aussi les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et anticipe le projet d’accord institutionnel que Didier Burkhalter espère conclure avec l’UE sur l’application du droit européen.

Au milieu de ce concert de préoccupations, une voix, celle du conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet, vient rappeler qu’une autre question devra être impérativement réglée: celle de la Croatie. Dans la NZZ am Sonntag, le magistrat genevois en charge de la Sécurité et de l’économie souhaite que ce dossier ressorte de l’ombre. Il invite le parlement à réactiver la ratification du protocole d’extension de la libre circulation des personnes, gelé depuis le 9 février. Le Conseil fédéral ne s’est pas senti autorisé à signer cet accord après l’acceptation de l’initiative sur l’immigration. Il a adopté unilatéralement une solution transitoire. Dès le 1er juillet, des contingents séparés pris sur les quotas des pays tiers sont appliqués aux ressortissants croates. Il s’agit de 50 autorisations à l’année (permis B) et de 450 permis de courte durée (L). Parallèlement, et pour montrer sa bonne volonté, le gouvernement a proposé de débloquer 45 millions au titre de contribution à l’élargissement à la Croatie. Le Conseil des Etats a approuvé ce crédit en septembre.

Mais le protocole d’extension reste, lui, bloqué. Pierre Maudet estime qu’il peut être relancé dans la mesure où la solution provisoire et le délai transitoire prévu par l’accord prévoient précisément des contingents. Mais il conditionne le déblocage de ce dossier au renforcement des mesures d’accompagnement. Il rappelle que Genève applique une politique stricte contre le dumping salarial et espère que tous les autres cantons se montrent aussi déterminés.

Pierre Maudet n’est pas tout seul. Le professeur de droit bernois Thomas Cottier est lui aussi d’avis que le dossier croate peut être remis en route puisque des contingents sont prévus durant la phase transitoire. Cela n’empêche nullement le Conseil fédéral de rechercher en parallèle une solution valable à long terme pour les 28 Etats membres de l’UE.

Un connaisseur du dossier confirme que «la Croatie est la clé de tout. Une solution doit être trouvée d’ici à fin 2016 au plus tard, sinon tout va tomber à ce moment-là, y compris l’accord sur la recherche». Pierre Maudet aimerait aller vite. Il voit dans l’accord avec la Croatie un bon moyen de tester l’opinion publique. Cet accord, qui sera assurément combattu par référendum, montrera si l’électorat veut tourner le dos à la voie bilatérale. Ce scrutin servira de boussole pour la mise en œuvre de l’initiative du 9 février et pour la recherche d’une solution institutionnelle avec l’UE, qui feront l’objet d’une autre consultation populaire.

Il rêve d’un vote avant les élections fédérales de 2015. Un tel calendrier paraît toutefois très ambitieux. L’observateur cité plus haut juge impossible de boucler ce dossier avant les élections. La relance du protocole, sa signature par le Conseil fédéral, sa ratification par le parlement et l’organisation du référendum nécessiteront davantage de temps.

Entre l’initiative sur l’immigration et Ecopop, la pression sur les relations bilatérales est très forte