Forfaits fiscaux

Le respect du fédéralisme a primé

Les cantons abolitionnistes n’ont pas voulu dicter leur voie

Forfaits sauvés par le fédéralisme

Fiscalité Les cantons abolitionnistes n’ont pas voulu dicter leur voie

Les Zurichois regrettent-ils d’avoir supprimé les forfaits fiscaux en 2009? Les citoyens qui avaient accepté l’initiative de l’extrême gauche à 52,9% ont refusé son homologue fédérale dimanche (49,1% de vote favorable). Et ce ne sont pas les seuls. Quatre des cinq cantons alémaniques qui avaient aboli cette pratique ont refusé l’initiative nationale. Les deux Bâles et Appenzell Rhodes-Extérieures ont ainsi tourné bride.

Le résultat de dimanche «ne prouve pas qu’il a y eu un changement d’opinion», réfute Thomas Vogel, président du groupe PLR au parlement zurichois. «Si l’initiative a été rejetée ce week-end, c’est par respect pour le fédéralisme. La majorité des Zurichois ont voulu préserver la liberté des cantons.» Pour le député PLR, il n’est donc pas question de remettre l’ouvrage sur le métier. «L’impôt d’après la dépense n’a aucune chance d’être réintroduit à Zurich», balaie-t-il.

«Ce n’est pas le regret qui a motivé ce rejet, corrobore Peter Moser, chef de service à l’Office des statistiques du canton. Zurich n’a pas souffert de la suppression de l’impôt d’après la dépense.» Pour l’analyste, c’est bien le respect du fédéralisme qui a fait la différence.

Il relativise toutefois: «L’écart entre les résultats de 2009 et ceux de dimanche reste minime. Le oui n’a perdu que 3,8% des voix. Ce n’est pas une différence significative. Au niveau des comportements de vote, nous n’avons pas constaté de changement par rapport à 2009.» Ainsi, la ville de Zurich a accepté l’initiative, alors que les communes bourgeoises l’ont refusée.

Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, qui a aboli les forfaits en 2012, le résultat s’est révélé tout aussi serré dimanche. L’initiative a été rejetée par 52% des votants. Ce qui a fait pencher la balance? «Les Appenzellois sont très attachés au fédéralisme. Ils hésitent donc à dicter leur système fiscal aux autres cantons», analyse Andrea Caroni, conseiller national PLR d’Appenzell Rhodes-Extérieures.

Craintes pour la péréquation

Les forfaits n’ont jamais été un véritable enjeu dans ce canton qui comptait à peine 18 bénéficiaires avant 2012. «Peut-être que la péréquation financière a été un argument. Notre canton est bénéficiaire, il n’avait pas intérêt à ce que les autres perdent des revenus», note le député PLR, qui admet par ailleurs «ne pas être un grand fan» des forfaits fiscaux.

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