Pourquoi les ressortissants de certains pays sont privés d’armes

Sécurité Une liste rouge du Conseil fédéral préciseles nationalités interdites de portet de possession d’armes en Suisse

La Croatie et le Monténégro viennent d’en être retirés

Les ressortissants de la Croatie et du Monténégro pourront bientôt à nouveau s’acheter des armes en Suisse. Ces deux pays ne figureront plus sur la liste rouge du Conseil fédéral à partir du 15 mars, vient d’annoncer le Département fédéral de justice et police (DFJP). Huit Etats, dont les citoyens ont l’interdiction de se procurer des armes, restent en revanche fichés. Ainsi, si vous êtes Turc, Albanais, Algérien, Bosnien, Kosovar, Macédonien, Serbe ou encore Sri Lankais, et que vous résidez en Suisse, il vous est interdit d’acheter ou de posséder des armes.

Pourquoi ces ressortissants sont-ils frappés par le veto, alors que ceux d’autres pays régulièrement en proie à des violences, tels que l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, l’Egypte ou encore la Syrie, y échappent? Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour qu’un pays soit fiché: il faut qu’«un grand nombre de personnes en provenance de certaines régions en guerre ou en crise séjournent en Suisse», qu’il y ait eu des «confrontations d’ordre ethnique ou politique entre des parties au conflit provenant de ces zones, ou qu’elles risquent sérieusement d’éclater», et, enfin, que «des armes aient été amenées illégalement dans ces zones de conflit depuis la Suisse», indique l’Office fédéral de la police (fedpol), dans un rapport explicatif. L’interdiction d’acquérir ou de porter des armes à feu vise à «prévenir des menaces graves pour la sécurité intérieure de la Suisse», et à empêcher que des armes suisses ne se retrouvent dans des zones de combat, comme cela avait le cas lors de la guerre en ex-Yougoslavie dans les années 1990, rappelle Josef Lang, ex-conseiller national (Verts/ZG) et historien.

En 1991, les ressortissants d’ex-Yougoslavie étaient les premiers à être touchés par ces mesures. Ont suivi ceux de Turquie en 1993, du Sri Lanka en 1996 et d’Algérie en 1997. Depuis, aucun autre Etat n’y a été ajouté.

Alors que le nombre de ressortissants algériens en Suisse s’élève à seulement 3763 personnes fin 2013, selon les chiffres de l’Office fédéral des migrations, et qu’il n’y a plus de guerre civile dans le pays, n’est-il pas discriminatoire de le conserver sur la liste? Non, répond fedpol, «car la situation sécuritaire y est chroniquement instable et qu’il existe un risque d’attentats terroristes». Les critères retenus par le Conseil fédéral ne doivent pas être appréhendés isolément. Ainsi, si la Croatie et le Monténégro ont été biffés de la liste, c’est qu’ils ne sont plus concernés par aucun des critères. La Croatie est, de surcroît, membre de l’Union européenne, et elle doit donc être mise sur un pied d’égalité avec les autres Etats, souligne le conseiller national Pierre-Alain Fridez (PS/JU), membre de la Commission de politique de sécurité. Et le Monténégro? «On n’en entend pas parler, c’est bon signe», plaisante-t-il.

«La proximité et le risque d’y retourner lors de crises ponctuelles sont également des facteurs importants», analyse Josef Lang, par ailleurs l’un des fondateurs du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). «On appelait ceux qui allaient combattre en ex-Yougoslavie «les guerriers du week-end», se souvient-il. Et le Sri Lanka, situé à plus de 8000 kilomètres de la Suisse? Cinq ans après la fin de la guerre civile qui a opposé les combattants des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) au gouvernement, «le conflit sévissant sur place n’est pas résolu», indique fed­pol. Les anciens membres de groupes factieux ont du mal à retrouver leur place au sein de la société et si leur situation ne s’améliore pas, de nouvelles tensions pourraient émerger, voire des mouvements «potentiellement terroristes», notamment soutenus depuis la Suisse, précise l’office.

Pour ne pas être discriminatoire, la mesure doit reposer sur des critères concrets, des faits objectifs et aux contours clairs, «elle ne doit pas être symbolique», insiste Josef Lang. En janvier dernier, le Tribunal fédéral a débouté un ressortissant turc domicilié en Suisse qui contestait cette interdiction. Selon les juges de Mon-Repos, les tensions persistant entre les activistes du PKK et l’Etat turc sont des raisons objectives qui la justifient.

Mais un ressortissant qui n’a pas le droit d’acheter légalement une arme en Suisse, ne s’en procurera-t-il pas simplement de manière illégale? «Il y a certainement un marché noir», estime Pierre-Alain Fridez. «C’est la raison pour laquelle la gauche aimerait un listing précis de toutes les armes qui circulent en Suisse, afin que la législation puisse véritablement s’appliquer», plaide-t-il. Même son de cloche de l’autre côté de l’échiquier politique. «Si chaque détenteur déclare son arme, elles seraient toutes identifiées. Certes, cela n’empêchera pas le commerce illégal des armes, mais en atténuera les effets», abonde Hugues Hiltpold (PLR/GE), également membre de la Commission de politique de sécurité du Conseil national.

«La proximité d’un pays et le risque d’y retourner lors de crises sont également des facteurs importants»