La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) ne veut pas limiter le champ d’action des cantons et des communes pour l’instauration de zones 30. Par 9 voix contre 2, elle a rejeté vendredi l’initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH). Celle-ci demande que l’aménagement de zones 30 sur des routes principales ne puisse être justifié que par des critères de sécurité mais pas comme mesure de protection contre le bruit.

La majorité de la CTT-E reconnaît que la limitation à 30 km/h sur certaines artères principales peut contribuer à protéger la population contre les nuisances sonores. Elle souhaite laisser les communes libres d’agir en ce sens. Une minorité continuera cependant de défendre la proposition du conseiller national zurichois. Elle considère que l’aménagement de zones 30 sur certains axes routiers incitera les automobilistes à faire des détours par des quartiers résidentiels. Il appartiendra au plénum du Conseil des Etats de trancher en juin. L’initiative parlementaire Rutz a été acceptée l’an dernier par le Conseil national, par 105 voix contre 78.

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L’Union des villes suisses (UVS), qui a fait valoir ses arguments auprès des membres de la commission, est ravie de la décision de celle-ci. Dans un communiqué, elle souligne qu’«il est déjà impossible d’imposer des réductions de la vitesse maximale pour des raisons purement politiques». Les réductions de vitesse ne sont justifiées qu’«en cas d’impossibilité d’atteindre par un autre moyen des buts concrets en matière de sécurité, de fluidité du trafic et de protection de l’environnement». Le Tribunal fédéral a confirmé à deux reprises que de telles décisions ne pouvaient être prises de manière infondée.