L'amnistie fiscale est, parmi quelques autres sujets, une des Arlésiennes de la politique suisse: on en parle souvent, mais on ne la voit jamais venir.

Toutes les tentatives lancées dans les années 90 sont restées sans lendemain. Les précédentes grâces fiscales - en 1940, 1945 et 1969 - avaient permis de remettre dans le circuit économique un volume d'épargne non négligeable.

Problèmes éthiques

Partant de ce constat, quelques élus fédéraux, dont l'ancien conseiller aux Etats Edouard Delalay (PDC/VS) et l'ex-conseillère nationale Barbara Polla (PLS/GE), avaient proposé de répéter l'exercice, ce qui permettrait au fisc de remettre la main sur des sommes qui lui étaient soustraites.

Mais aucun projet n'a jamais vu le jour, car une telle opération pose toute une série de problèmes. Ceux-ci sont surtout d'ordre éthique, car une grâce fiscale passe mal auprès de tous ceux qui déclarent scrupuleusement leurs revenus et leur fortune.

Il est en outre difficile de fixer les limites de l'amnistie. Faut-il se contenter d'exonérer de toute amende les héritiers d'une personne décédée qui avait dissimulé une partie de sa fortune? Peut-on aussi libérer ces héritiers du paiement rétroactif de l'impôt et des intérêts moratoires?

Article sur le secret bancaire

Après moult péripéties, un nouveau projet a été mis en consultation en 2003. Il devrait se concrétiser par la présentation d'un message au parlement au début de cette année.

Mais la balle est maintenant dans le camp de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N), qui se penche sur la question en ce début de semaine. Elle reprend une initiative du canton du Tessin et une proposition de Barbara Polla visant à accorder l'amnistie contre une taxe libératoire équivalant à 5% de la fortune soustraite.

La CER se penche aussi sur le secret bancaire. Elle a sur son bureau une demande commune de l'UDC et de six cantons demandant que celui-ci soit inscrit dans la Constitution fédérale.