Valais

Retraites amères sur les chantiers valaisans

Au moment où les baby-boomers cessent leurs activités, des difficultés financières minent la fondation qui assure une retraite anticipée aux employés de la construction. Le Tribunal fédéral a ordonné une expertise indépendante

Pour Mathieu Sarrasin, «Retabat a versé de l’argent à des gens qui restaient dans les bureaux et maintenant ils piquent dans le porte-monnaie des ouvriers qui travaillent dur». Installé à Sembrancher et âgé de 57 ans, il peine à pardonner aux gérants successifs de la caisse de retraite anticipée des employés de la construction.

En proie à des difficultés financières, ils ont augmenté leurs cotisations et réduit leurs prestations. Adhérent facultatif, cet indépendant soulève tous les jours de lourdes plaques de marbre ou de granit. Il devra travailler jusqu’à 62 ans au lieu de 60: «Je n’ai plus confiance en cette institution et j’aimerais être remboursé.»

Le Conseil d’Etat a abusé de son pouvoir d’appréciation

Le gouvernement valaisan nommera bientôt un expert pour auditer les comptes de Retabat. En novembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) annulait une décision du Conseil d’Etat, qui entendait à nouveau augmenter les cotisations, réduire les prestations, et obliger l’adhésion à la fondation. Les juges critiquent sévèrement ces mesures basées sur la confiance: en renonçant à solliciter l’avis d’un actuaire indépendant, «le Conseil d’Etat a abusé de son pouvoir d’appréciation».

Les critiques du Tribunal fédéral

Pour le TF, les résultats comptables de Retabat questionnent la gestion de la caisse. Selon l’arrêt de la Haute Cour, la viabilité de l’institution n’est pas assurée, et l’augmentation des cotisations pourrait s’avérer «contraire à l’intérêt plus général de l’ensemble des acteurs économiques». Président du conseil de fondation, Bernard Tissières tente de rassurer au micro de Rhône FM: «Ce n’est pas une bonne nouvelle mais le versement des rentes n’est pas menacé.»

L’augmentation des cotisations est d’autant plus difficile à accepter que le système est à la dérive

Dix-sept entreprises et associations s’étaient opposées aux mesures validées par le Conseil d’Etat. Quatre d’entre elles ont saisi le TF. Pour François Vicarini, un marbrier installé près de Sierre, «l’augmentation des cotisations est d’autant plus difficile à accepter pour les entreprises que le système est à la dérive». Il insiste: «L’Autorité de surveillance pourrait annoncer aux juges que la fondation est en état de surendettement.»

Le lourd héritage du passé

Créée en 2001 par les associations patronales et les syndicats, Retabat a d'abord fait la fierté des milieux de la construction en Valais. A l’origine, elle était fondée sur le principe de solidarité, comme l’AVS: les cotisations des actifs payaient les rentes des retraités. Elle a désormais adopté un système de répartition des capitaux de couverture, qui concerne 10 000 employés et 800 entreprises. Née deux ans plus tard, la Fondation pour la retraite anticipée (FAR) propose un produit comparable pour la Suisse. Les Valaisans ne peuvent pas y adhérer.

Entre 2008 et 2012, Retabat a accumulé plus de 9,5 millions de francs de pertes. Divisée par deux, sa fortune se réduisait alors à 10,2 millions de francs. Président de la ville de Sierre, le gérant, François Genoud, quittait l’institution. Le conseil de fondation évoquait des prévisions erronées pour changer d’expert actuariel. L’Etat du Valais cessait d’assumer le contrôle de l’institution, pour le confier à l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AS-SO).

En 2014, Retabat prenait des mesures pour assainir ses finances. Désormais, les assurés ne touchent plus qu’une demi-rente la première année. L’âge de la retraite anticipée a été relevé à 62 ans pour le personnel administratif, les techniciens et les dirigeants, qui grevaient les comptes. Le mouvement d’humeur des assurés les plus concernés s’est intensifié quand ils ont appris que quelques patrons avaient bénéficié des prestations tout en poursuivant une activité partielle.

Retabat se porte un peu mieux

Cette année-là, Retabat calculait son degré de couverture pour la première fois. Il s’élevait à 14,4%. Pour le gérant Yvan Jollien, «c’était risqué mais courageux, car il fallait montrer que nous souffrions d’une sous-couverture pour pouvoir prendre des mesures». Aujourd’hui, la fondation dispose d’une fortune de 29,4 millions de francs. Mais pour garantir la totalité de ses prestations, elle devrait avoir provisionné 75,3 millions de francs.

Ça peut sembler très bas mais la fortune de la fondation n’a jamais été aussi élevée

Au sens de la loi, Retabat accuse donc un découvert de 45,9 millions pour une couverture de 37,7%. Yvan Jollien ne s’en inquiète pas vraiment: «Ça peut sembler très bas mais la fortune de la fondation n’a jamais été aussi élevée et le degré de couverture progresse depuis quatre ans.» Fixées à 6% des salaires, les cotisations devraient bientôt passer à 7,5%. Le conseil de fondation vise une couverture de 100% pour 2026.

L’Association valaisanne des entrepreneurs (AVE) assume la gestion de la fondation. Pour son directeur, Serge Métrailler, «le Tribunal fédéral a fait preuve de suffisance dans son analyse». Parlementaire démocrate-chrétien, il reconnaît des erreurs: «Au début, nous avons été très généreux et nous nous sommes satisfaits de cotisations qui suffisaient à financer les prestations, sans analyser le futur; par la suite, nous avons dû nous adapter aux prestations supérieures de la FAR, et nous avons affronté un changement de paradigme qui nous a forcés à provisionner des capitaux».

Nouveaux problèmes à l’horizon

Chargée de la surveillance de plus de 300 institutions de prévoyance et fondations dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura, l’AS-SO n’a jamais rendu de décision au sujet de Retabat. Pour le directeur, Dominique Favre, «il s’agit sans doute du degré de couverture le plus bas de toutes les institutions dont nous nous occupons, mais nous n’avons jamais eu à intervenir parce que la fondation respecte les bases légales». Il insiste: «Nous restons optimistes, même si la décision du Tribunal fédéral complique la situation.»

La retraite anticipée n’est pas remise en question

Aujourd’hui, 630 rentiers profitent des prestations de Retabat. Avec la retraite imminente des baby-boomers, le nombre des bénéficiaires pourrait doubler ces prochaines années. La décision des juges montre que l’adhésion à Retabat n’est pas formellement obligatoire et les sociétés qui proposent des employés temporaires pourraient cesser de verser leurs cotisations. Jusqu’ici, trois entreprises ont souhaité quitter l’institution. Retabat a refusé. Pour Serge Métrailler, «les membres de l’AVE sont tenus de cotiser jusqu’à l’échéance de la convention en 2023, et la retraite anticipée n’est pas remise en question».



Pour la ministre Esther Waeber-Kalbermatten, «l’expertise permettra d’identifier les tenants et aboutissants de la situation»

Le Temps: Vos services ont-ils commis des erreurs dans ce dossier?

Esther Waeber-Kalbermatten: En aucune façon.

– Les critiques du Tribunal fédéral à l’encontre du gouvernement sont plutôt sévères…

– Il ne m’appartient pas de commenter un arrêt du Tribunal fédéral. Les juges ont reconnu que la procédure avait été suivie en parfaite conformité avec la loi. Ils ont annulé notre arrêt pour des motifs d’ordre purement financier. Je précise que le Conseil d’Etat avait conditionné sa décision à un suivi semestriel de l’évolution des comptes de Retabat.

– Pour quelle raison le Conseil d’Etat n’a-t-il pas sollicité l’avis d’un expert indépendant alors que les comptes de la fondation montrent un degré de couverture très bas?

– Comme je l’ai dit, la décision du Conseil d’Etat était conditionnelle. Elle s’est fondée sur un rapport actuariel fouillé produit par une fiduciaire sérieuse. Selon ce rapport, et moyennant l’adoption de mesures d’assainissement, la viabilité de la caisse devrait être garantie pour le futur.

– Vous estimez donc que la situation financière de l’institution n’est pas préoccupante?

– Depuis 2014, les projections des rapports actuariels se sont confirmées dans les faits. Compte tenu de l’arrêt du Tribunal fédéral, un expert indépendant sera désigné par le Conseil d’Etat pour déterminer la viabilité future de Retabat. Sur la base de ses résultats, nous pourrons déterminer la suite avec sérénité.

– Le Conseil d’Etat prononcera-t-il une nouvelle décision?

– Les partenaires sociaux ont déposé une nouvelle demande d’extension de la convention collective. Comme le prévoit la procédure, elle fait l’objet d’une étude préalable. L’expertise permettra d’identifier les tenants et aboutissants de la situation dans les meilleurs délais.

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