Retraites, le grand marchandage

Prévoyance Alain Berset transmet la réforme du 1er et du 2e pilier au parlement

Le paquet global proposé doit permettre de sortir de l’impasse. Reste le plus difficile: trouver une majorité

La foire d’empoigne a déjà commencé en coulisse pour déterminer la chambre prioritaire. Le Conseil des Etats a raflé la mise

Pour les retraites, c’est l’heure de vérité. Mercredi, Alain Berset est venu détailler le message du Conseil fédéral «Prévoyance vieillesse 2020» devant les médias. Après les orientations, les lignes directrices et l’avant-projet, c’est la quatrième fois en deux ans que le chef du Département de l’intérieur se livre à cet exercice. Avec toujours la conviction que seule une réforme englobant le 1er et le 2e pilier peut obtenir une majorité devant le parlement puis devant le peuple.

Le ministre socialiste n’a pas changé une virgule au projet présenté au terme de la procédure de consultation, en juin dernier (lire ci-dessous). Avec l’objectif d’aboutir à une solution d’ici à 2020. Sans réformes, un déficit annuel de plus de 8 milliards de francs est à prévoir pour 2030 rien que pour l’AVS en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des «baby-boomers». La mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» acceptée par le peuple le 9 février dernier va encore accentuer le problème: les migrants participent largement au financement du 1er pilier.

Alain Berset souligne l’importance de conserver une approche globale. Il rappelle les très nets échecs enregistrés devant le peuple par les derniers projets de réformes sectorielles: la 11e révision de l’AVS, en 2004, puis la baisse du taux de conversion de 6,8 à 6,4%, en 2010, tous deux balayés par plus de deux électeurs sur trois. «Nous en avons tiré les leçons. Les propositions isolées, techniques et extraites du contexte n’ont aucune chance.»

Cette vision est combattue par la droite du parlement et les ­milieux économiques. L’UDC, le PLR, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), economiesuisse et l’Union patronale suisse demandent d’une seule voix une refonte «par paquets». A l’exception de l’USAM et de l’UDC, ils entrent en matière sur une hausse de la TVA, mais plus mesurée que le pour-cent prévu par Alain Berset. A ­gauche, le regard est plus bienveillant. Les critiques se concentrent sur la baisse du taux de conversion minimal du 2e pilier à 6% et sur le passage de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Face aux critiques des deux camps, Alain Berset en appelle à la responsabilité de chacun pour trouver un compromis. «Pendant la consultation, la nécessité d’agir pour réformer notre système de retraite a été très largement reconnue. On va savoir relativement rapidement qui est assez sérieux pour mener à bien une réforme aussi importante.» Avec une pointe en direction des partis bourgeois: «Il y a deux ans, ils demandaient un mécanisme d’intervention financier pour l’AVS, une baisse du taux de conversion et la retraite des femmes à 65 ans. Ces trois éléments se trouvent dans le projet.»

Dans le long chemin parlementaire qui s’ouvre, Alain Berset a marqué un point important. Après des tractations de coulisse, c’est le Conseil des Etats qui a été désigné pour se saisir du dossier en premier. Les deux présidents des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) n’étant pas parvenus à s’entendre, ce sont les présidents des deux Chambres qui ont tranché. Avec une intervention directe d’Alain Berset, ce que regrette le président de la CSSS-N, Guy Parmelin (UDC/VD).

Ce choix stratégique limite les risques d’un renvoi du dossier au Conseil fédéral. Si le Conseil national avait été prioritaire, il existait un risque élevé que ce soit le cas sous l’impulsion de l’UDC, du PLR et du PBD (LT du 17.11.2014). «Aux Etats, nous sommes moins liés aux positions partisanes, note le sénateur Urs Schwaller (PDC/FR), membre de la CSSS-E. Il y a une volonté de mettre les bouchées doubles pour faire avancer le projet. Après les échecs de ces dernières années, il est urgent d’agir.» Et c’est un Conseil national renouvelé qui se saisira du dossier après les élections fédérales de l’automne 2015.

Acteur majeur d’un centre qui jouera le rôle d’arbitre, Urs Schwaller défend le maintien d’un projet global qui offre une vision d’ensemble. «Il faut garder cet équilibre, quitte à échelonner l’entrée en vigueur de certaines mesures.» Il exclut d’introduire dans cette réforme une augmentation de l’âge de la retraite au-delà de 65 ans. «Ce serait le meilleur moyen pour précipiter l’échec du projet devant le peuple.»

Selon Urs Schwaller, il sera possible «de trouver une majorité qui prenne ses responsabilités». Avec des négociations serrées sur plusieurs points clés de la réforme, comme l’apport de TVA. «1,5% pour l’AVS, c’est trop. Mais on trouvera une solution, j’en suis convaincu.»

Sans réformes, un déficit de plus de 8 milliards de francs est à prévoir pour 2030 rien que pour l’AVS

«1,5% de TVA pour l’AVS, c’est trop. Mais on trouvera une solution, j’en suis convaincu»