Si l’on s’en tient aux chiffres, la stabilité domine au Ministère public de la Confédération (MPC). A fin 2016, 441 enquêtes pénales étaient pendantes (449 fin 2015). Le MPC a ouvert 190 nouvelles enquêtes pénales l’année passée (233 en 2015), il a rendu 1094 ordonnances (+50%), et fait face à un envol des demandes d’entraide judiciaire (119 entraides accordées en 2016 contre 72 en 2015). Près de 700 de ses décisions sont entrées en force.

Forte complexité des cas

Mais derrière ces chiffres, la complexité des cas met le MPC et ses employés à l’épreuve, notamment dans le domaine de la criminalité économique. L’affaire Petrobras/Odebrecht dans laquelle des agents publics brésiliens sont soupçonnés de corruption – l’argent serait passé par la Suisse – est une véritable pieuvre: le MPC a confisqué jusqu’à présent plus de 1 milliard de francs, dont 200 millions ont déjà été restitués aux autorités de poursuite brésiliennes. Un collaborateur important de la société Odebrecht a été arrêté en février 2016. La société a quant à elle été reconnue coupable par ordonnance pénale fondée sur l’article 102 du Code pénal.

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Dans le scandale financier 1MDB, le MPC a bloqué plusieurs dizaines de millions de dollars et ouvert des enquêtes contre deux banques, toujours grâce à l’article 102 du Code pénal. L’affaire FIFA, elle, suit son cours. L’année 2016 a permis de collecter de nouvelles preuves dans ce dossier, qui porte sur l’attribution des Coupes du monde 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar.

Condamnation exemplaire en matière de terrorisme

Dans la lutte contre le terrorisme, le MPC se réjouit de la condamnation l’an dernier de trois Irakiens accusés de préparer un attentat sur le sol européen. C’était la première fois que le Tribunal reconnaissait l’Etat islamique comme organisation criminelle au sens de l’article 260ter du Code pénal. Problème: les trois hommes, après avoir purgé leur peine, sont déjà libres et ne peuvent pas être renvoyés. Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, juge nécessaire de revoir à la hausse les peines liées à ce type d’infraction. Un Suisse qui ambitionnait de se rendre en Syrie pour participer au djihad, cueilli à l’aéroport de Zurich, a lui aussi été condamné en juillet dernier.

Dans les ratés, le MPC a fait chou blanc dans un cas de cybercriminalité qui concernait le recueil de données de cartes de crédit. Il patauge dans la procédure menée depuis août 2014 contre un commandant du Liberia soupçonné de crimes de guerre. Ce qui explique peut-être aussi pourquoi, dans le cas de l’ex-ministre gambien Ousman Sonko, entré par la filière asile en Suisse dernièrement, le MPC avait fait le mort, avant de devoir reprendre le cas des mains de la justice bernoise. L’homme est soupçonné de crimes contre l’humanité.

Silence radio sur les procureurs licenciés

Autre raté qui ne figure à aucune page du rapport annuel du MPC: le procureur général de la Confédération Michael Lauber a perdu au Tribunal administratif fédéral en 2016 contre trois des cinq procureurs qu’il avait licenciés en 2015. Le MPC a dû verser des indemnités pour 2 millions de francs, selon les informations révélées par la RTS. Confronté aux questions du «Temps» à ce sujet en novembre dernier, Michael Lauber rétorquait: «En tant qu’employeur, chaque décision prise comporte des risques avant tout juridiques. Dans le cas d’espèce, cela n’a été agréable pour personne. Que les personnes touchées fassent usage de leur droit de recourir est normal. Nous avions de notre côté des éléments nous permettant de recourir au Tribunal fédéral avec une bonne chance de gagner sur un point. Mais un employeur a aussi selon moi la responsabilité à un moment donné d’arrêter la procédure.»

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La réorganisation du MPC s’est poursuivie dans la douleur en 2016. Tous les profils de fonction ont été examinés et revus. Le nombre de divisions a été réduit à quatre. Trois procureurs ont quitté la division «Protection de l’Etat, Terrorisme, Organisations criminelles». «Il n’a pas encore été possible de repourvoir entièrement ces postes», indique le rapport. La charge des collaborateurs est qualifiée généralement de très élevée. Dans un entretien mis en scène par ses propres services de communication figurant au milieu du rapport annuel du MPC, le procureur général Michael Lauber semble faire une sorte de mea culpa sur la réorganisation du personnel: «Je suis persuadé que ce que nous avons décidé était juste. C’est une autre question de savoir si nous avons toujours réagi de manière adéquate dans la mise en œuvre.» Et d’enchaîner par un message à l’intention du politique, concernant la charge de travail: «Nous avons atteint la limite de ce qu’une organisation peut encore endurer.»