Le récit de deux gendarmes genevois, qui contestaient avoir mené une intervention nocturne contre les occupants d’une vieille bâtisse de Chêne-Bougeries, n’a guère convaincu le tribunal. Les policiers ont été reconnus coupables d’abus d’autorité, de lésions corporelles simples intentionnelles, de lésions corporelles graves par négligence et d’omission de prêter secours, pour avoir usé d’un spray au poivre sans raison valable, poussé ainsi un clandestin à sauter par le balcon et abandonné ce dernier à ses blessures. Ils sont condamnés chacun à une peine de 300 jours-amendes avec sursis. La défense, représentée par Mes Robert Assaël et Alain Berger, fera appel.

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Récit peu crédible

La présidente Isabelle Cuendet a qualifié la version des deux policiers – dont l’un fait désormais partie des forces spéciales de l’armée – de «peu crédible». Ceux-ci soutenaient ne pas être entrés dans la maison ce 25 septembre 2011, n’avoir pas vidé la bonbonne version «familiale» dans la pièce occupée par des Maghrébins et n’être pour rien dans la chute du dénommé Smaël.

S’appuyant sur les déclarations de la victime, des ambulanciers et des autres témoins de la scène, le jugement, notifié le 5 novembre, retient que les gendarmes ont bien sprayé du poivre et sont ensuite revenus sur les lieux, une fois l’alerte donnée, pour «étouffer l’affaire et maîtriser le déroulement des investigations».

Aux yeux du tribunal, rien ne justifiait l’utilisation d’un spray au poivre. Quand bien même la maison était occupée illégalement, les gendarmes ne faisaient face à aucune violence, ni danger, ni situation nécessitant de tenir à distance une foule agressive. Pour avoir agi de manière disproportionnée et contraire aux directives, les policiers se sont rendus coupables d’abus d’autorité. Ils sont aussi coupables d’avoir volontairement infligé des lésions aux yeux de leur victime.

Issue tragique prévisible

Le jugement précise que ces policiers, du fait de leur formation, ne pouvaient ignorer qu’un individu prendrait ici des risques inconsidérés pour leur échapper. Smaël, en situation illégale, paniqué par la brutalité de l’intervention, allait instinctivement essayer de fuir les effets intenables du poivre. La seule issue possible pour cet homme désorienté et aveuglé était le balcon.

La chute a entraîné plusieurs fractures et des douleurs encore trois ans après les faits. Ces lésions, qualifiées donc de graves, peuvent être mises sur le compte de l’imprudence des Rambo, comme les avait appelés le procureur général Olivier Jornot. Pour être partis en laissant la victime sur le sol, 6 mètres plus bas, sans prévenir personne, les policiers ont enfin omis de lui porter secours.

«Peu d’introspection»

Pour fixer la peine, le tribunal relève que le duo a mené son intervention, non pas pour rétablir une situation contraire au droit, mais «dans un but chicanier, voire revanchard». «Pour atteindre ce but futile, ils ont pris des risques importants qui se sont tragiquement réalisés par la chute du plaignant et les graves séquelles dont il souffre encore».

L'arrêt souligne encore le «peu d’introspection» dont ont fait preuve les prévenus, niant leur évidente implication tout au long de la procédure et cherchant à se protéger plutôt que de se remettre en question. «Leur collaboration à l’enquête a été très mauvaise». Un comble pour des policiers.