En comparaison avec le secteur privé, nos élus fédéraux ont le niveau salarial d’un directeur d’une petite entreprise informatique ou d’un bureau d’architecte. Mandatés par la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, des chercheurs de l’Université de Genève ont présenté le résultat de leurs travaux mardi matin à Berne. Ils ont analysé dans le détail le système de rémunération et de défraiement des députés, alors qu’une réflexion est en cours sur les dépenses du parlement. Ils se sont notamment fondés sur un questionnaire envoyé à tous les élus ayant siégé pendant au moins un an durant la 49e législature (2011-2015) et sur les données comptables fournies par le parlement.

De grandes disparités

Remarque préalable qui s’applique à l’ensemble de l’étude: il y a d’énormes différences en termes de charges et de revenus d’un député à l’autre, selon le nombre de commissions dans lequel il siège, les fonctions qu’il assume (président de commission, rapporteur, etc.) et l’utilisation qu’il fait de ses indemnités.

De manière générale, durant la 49e législature, la Confédération a dépensé 37,4 millions de francs par an pour son parlement (8 millions pour le Conseil des Etats, 29,4 millions pour le Conseil national). Les indemnités touchées par les élus pour leur travail – la rémunération de base – représentent environ 48% de cette somme, 45% sont affectés à des défraiements forfaitaires et spécifiques (nuitées, repas, charges de personnel, matériel, etc.) et 7% à la prévoyance vieillesse.

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Que gagnent nos élus?

La médiane du revenu annuel direct net pour les membres du Conseil national est de 37 700 francs, de 44 400 francs pour les membres du Conseil des Etats. Il s’agit de la rémunération touchée pour les heures de séances en session, en commission, en délégation, etc.

A ce revenu net, il faut ajouter les défraiements forfaitaires non dépensés. Chaque élu fédéral reçoit en effet toute une série d’indemnités, une «panoplie» dit l’étude de l’Université de Genève, pour des dépenses, qu’elles soient effectives ou non. Ces défraiements globaux couvrent par exemple l’engagement d’un assistant parlementaire pour environ 30 000 francs par an. Or seuls 64 parlementaires parmi les sondés (soit 47% des répondants) ont déclaré avoir engagé un ou plusieurs collaborateurs.

En ajoutant ce montant au revenu médian net des parlementaires, on arrive ainsi à un total, avant impôts, de 91 900 par an pour les conseillers nationaux sans collaborateur et de 63 000 francs pour ceux qui ont engagé un assistant. Les chiffres sont similaires pour le Conseil des Etats: le revenu total médian avant impôts est de 92 200 francs sans collaborateur, 69 300 avec.

Les chercheurs précisent bien que ces montants ne tiennent pas compte des revenus tirés des activités exercées hors de l’Assemblée fédérale.

Que font nos parlementaires?

Pour gagner entre 63 000 et 92 200 francs par an, un élu fédéral siège cinq cents heures par année (valeur médiane), mille heures si l’on ajoute le temps de préparation des séances. A noter que ce temps de travail est identique, qu’un élu ait un collaborateur personnel ou pas, selon l’étude. En termes de taux d’activité annuel médian, cela représente un 50%. Si l’on y ajoute le temps de travail non rémunéré – relations avec le public, les médias, le parti, représentation –, le taux d’activité médian d’un élu du Conseil national passe à 87%, à 71% pour un conseiller aux Etats.

Le système de milice n’en a plus que le nom

En somme, être membre du parlement de milice suisse aujourd’hui, revient dans les faits à travailler entre 71% et 87% pour un salaire de directeur de PME. Les chercheurs offrent à cet égard un regard historique sur le système de rémunération des membres de l’Assemblée fédérale. De 1848 à 1964, ce dernier était composé uniquement d’indemnités de défraiement. «Ce traitement minimal s’explique par le fait que, dans le système suisse de parlement de milice, exercer un mandat de parlementaire a longtemps été considéré comme un honneur ne nécessitant pas de rémunération», soulignent les scientifiques.

En 1972, on a renoncé à l’idée d’un mandat à titre bénévole pour passer au système que l’on applique encore aujourd’hui et qui conjugue donc une rémunération du travail effectué sous la Coupole et un défraiement des dépenses.

Critiques sur les défraiements fictifs

Un système aujourd’hui sous la critique, sachant que la moitié environ du revenu total des élus fédéraux provient d’indemnités forfaitaires dépassant souvent les dépenses effectives et utilisées pour améliorer un revenu de base somme toute modeste. Plusieurs interventions parlementaires – demandant notamment que ces remboursements soient accordés sur justificatifs – ont d’ailleurs été suspendues dans l’attente de la présentation de l’étude de l’Université de Genève.

Ce qui vaut pour la somme versée pour les collaborateurs personnels – trop élevée ou parfois trop basse selon l’organisation du parlementaire – vaut aussi pour le forfait des repas (115 francs par jour) et l’indemnisation des nuitées (180 francs par nuit), soulignent les chercheurs. En session des Chambres fédérales, vu le nombre d’invitation que reçoivent les parlementaires, seuls 10% déclarent avoir toujours mangé à leur frais. La dépense médiane des élus pour leurs repas en session est de 72 francs par jour. Lors des séances de commission en revanche, 80% déclarent avoir mangé à leurs frais à midi, 70% le soir. La dépense médiane est néanmoins de 105 francs, soit 10 francs de moins que le forfait accordé. Et 20% des élus ayant répondu au questionnaire des chercheurs considèrent le défraiement des frais de repas trop élevé.

La plupart des parlementaires reçoivent également un défraiement pour les nuitées supérieures à leurs dépenses effectives. Certains l’utilisent comme un revenu indirect. Mais pour d’autres, les 180 francs accordés par nuit ne suffisent pas à couvrir leurs dépenses réelles.

Satisfaction des élus

Objet de controverse, moins sur son montant que sur sa composition, le revenu des élus fédéraux est considéré comme approprié par une très large majorité des répondants à l’étude genevoise. A noter que 52% des 263 parlementaires contactés ont retourné le questionnaire. Le taux de réponse est d’au moins 50% dans tous les partis représentés à l’Assemblée fédérale, hormis à l’UDC (29%).


Ada Marra: «Le deuxième pilier d’un parlementaire est misérable»

La conseillère nationale socialiste pointe du doigt le danger de la faible prévoyance vieillesse qu’offre le parlement fédéral à ses élus. «Berne n’est plus un parlement de milice. On entre de moins en moins jeune au parlement et on en ressort parfois seize ans après. Pour des gens comme moi dont ce salaire est le seul revenu, faire de la politique est un risque financier. Une partie de nos parlementaires est en train de se précariser!» Pour la Vaudoise, le risque existe de se retrouver avec un parlement constitué de gens aisés, qui peuvent s’assurer une rente annexe.

Christian Lüscher: «Il faut un remboursement sur présentation des tickets»

Le vice-président du PLR Christian Lüscher dénonce un biais dans l’étude précitée. «Seule la moitié des parlementaires y ont participé: il doit s’agir de ceux qui reçoivent le plus et dépensent le moins». Ce qui l’énerve, ce sont les gens qui thésaurisent leurs frais forfaitaires sans en faire les dépenses correspondantes. «Je pense à mes collègues qui touchent de l’argent pour leurs nuits d’hôtel mais rentrent dormir chez eux. Pour moi, il s’agirait de ne toucher des défraiements que sur présentation des tickets. On est n’est pas censé être payé en dormant… sauf dans la salle du parlement!»

Céline Amaudruz: «Pour une meilleure conciliation professionnelle et politique»

«Pour assurer le maintien de notre système de milice, les employeurs doivent garantir une souplesse aux employés qui veulent concilier vie politique et professionnelle», déclare Céline Amaudruz, conseillère nationale et vice-présidente de l’UDC Suisse. «Comme ils le font pour le service militaire de leurs employés. D’ailleurs un patron a tout intérêt à avoir un collaborateur au conseil national. C’est le meilleur lobbyiste qui soit!». La Genevoise, gestionnaire de fortune par profession, assure un bon 40% à Berne. «Je ne suis ni parlementaire pour des raisons financières, ni pour l’honneur. Mais par conviction». 

Propos recueillis par Aïna Skjellaug