La menace de l’échec en votation populaire a fait son effet. Appelée à examiner, en deuxième lecture, la révision de la loi sur l’assurance chômage, la Commission de sécurité sociale et de santé publique (CSS) du Conseil des Etats est revenue sur les points les décisions les plus controversées prises en décembre par le Conseil national.

Saisi d’une soudaine euphorie, le Conseil national avait considérablement durci les conditions d’accès au chômage pour les jeunes. Il voulait imposer à ceux qui sortent de formation professionnelle un délai d’attente de 260 jours avant d’avoir droit aux prestations de chômage et limiter ce droit à 130 indemnités journalières pour les jeunes de moins de 25 ans sans charge d’entretien. «Cela va trop loin», justifie l’UDC Alex Kuprecht, président de la CSSS. La loi doit néanmoins rester incitative, estime la Commission, qui ne veut pas octroyer plus de 200 indemnités journalières à ces jeunes sans charge de famille.

Pas question non plus de plafonner le droit au chômage à 260 jours pour les chômeurs de moins de 30 ans. Comme les autres, le nombre d’indemnité sera lié à la durée de cotisation: 260 jours pour 12 mois de cotisation, 400 jours pour 18 mois. La Commission rejette une autre décision prise par le National: elle refuse de diminuer le montant de l’indemnité de chômage de 5% après 260 jours et de 5% supplémentaires après 330 jours.

La commission des Etats fait toutefois siennes les options retenues par le Conseil national pour le refinancement de l’assurance. Le taux de cotisation usuel sera relevé de 2 à 2,2% et un pour-cent de solidarité temporaire sera prélevé sur les tranches de salaires situées entre 126 000 et 315 000 francs. Avec ce scénario, l’assainissement de l’assurance chômage sera étalé sur seize ans. Ainsi corrigée, la révision de l’assurance chômage n’échappera pas au référendum promis par les syndicats et la gauche, mais elle voit ses chances d’acceptation en votation populaire augmenter.