Même s'il n'y trouve rien pour lui plaire, Schengen a au moins un aspect positif pour Christoph Blocher. La signature de l'accord avec l'UE lui fournit un argument sans réplique pour repousser la poursuite de la révision de la loi sur les armes, un projet dans lequel Ruth Metzler s'était beaucoup investie, mais qui n'enthousiasme guère son successeur. Ce dernier n'en a du reste jamais fait mystère et a convenu peu après sa prise de fonctions que cela ne constituait pas pour lui une priorité. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé d'attendre la décision sur l'acceptation et la mise en œuvre de Schengen avant de poursuivre les travaux liés à la révision de la loi.

La directive de Schengen sur les armes reprend effectivement quelques-uns des aspects majeurs du projet de révision. Elle oblige notamment à être titulaire d'un permis d'acquisition non seulement pour l'achat auprès d'un armurier mais également lors d'un échange entre particuliers, et elle interdit la possession de certains types d'armes, dont les armes tirant en rafales. Sa mise en œuvre laissera toutefois un certain nombre de problèmes non résolus, comme les échanges de données entre autorités civiles et militaires – pour éviter que les armes de l'armée ne soient remises entre de mauvaises mains –, le statut des armes factices ou l'introduction d'un service national chargé de l'exploitation des traces laissées par les armes à feu, que les cantons appellent de leurs voeux.

On ne sait pas, précise le communiqué publié vendredi par le Département de justice et police, si la révision de la loi sera poursuivie après la décision sur les bilatérales II, et si oui dans quel cadre. Dans la foulée, les services de Christoph Blocher ont publié un aperçu des résultats de la deuxième consultation organisée par Ruth Metzler, peu avant son éviction du Conseil fédéral.

Les premières velléités de la précédente ministre de la Justice de réglementer la détention et l'acquisition d'armes s'étaient heurtées, en automne 2002, à une opposition féroce, de la part des tireurs, des chasseurs et, d'une façon plus générale, des partis de droite et de nombreux cantons. Ruth Metzler était revenue à la charge en septembre 2003, en lançant une procédure de consultation complémentaire, une démarche qui avait été en soi particulièrement mal accueillie. Elle avait certes renoncé à des mesures controversées comme le contrôle des munitions tirées dans les stands de tir ou les contrôles dans des lieux privés indépendamment d'une procédure pénale. Mais elle avait remis sur le métier la création d'un registre national des armes, qui avait également fait l'objet d'intenses critiques.

Les résultats de la consultation publiés vendredi font apparaître que certaines propositions ont reçu un accueil positif, comme la soumission à la loi des «soft air guns» ou des armes factices, ainsi que l'interdiction de proposer, sous le couvert de l'anonymat, des armes à la vente via Internet ou les petites annonces. D'autres continuent à susciter de fortes critiques dans les milieux des chasseurs, des tireurs et des collectionneurs, en particulier l'introduction d'un permis d'acquisition pour les échanges entre particuliers. La mise en place d'un registre central des armes à feu, enfin, continue à faire l'objet d'un très large rejet.

D'une façon générale, le Parti radical et l'UDC se rangent aux côtés des organisations concernées dans un rejet global ou ne reconnaissent pas l'intérêt d'une révision. La transmission de tâches et de compétences des cantons à la Confédération irrite la droite, les organisations économiques, presque tous les cantons et l'ensemble des commandements de police qui ont pris position. Ce projet a pour but l'adaptation à la législation européenne sur les armes. Il est exploité dans le but de tester l'aptitude de la Suisse à adhérer à l'Union européenne, dénoncent encore les milieux des tireurs et des collectionneurs, ainsi que l'USAM et l'UDC.