C'était prévu, c'est confirmé: le Conseil d'Etat vaudois ne change rien à sa ligne budgétaire. Ni l'annonce, la semaine dernière, d'une amélioration des recettes fiscales de 95 millions de francs en 2005, ni la suspension, peu auparavant par le Tribunal fédéral, de la votation sur les mesures d'assainissement constitutionnelles (article 165), n'y changent rien.

«Nous voulons garder la main, et ne pas attendre la décision du TF», a signifié mercredi matin le ministre radical des Finances, Pascal Broulis. Les mesures d'assainissement retrouvent simplement la procédure ordinaire, et seront soumises par décrets au Grand Conseil, ce qui ouvre la porte à leur contestation par référendums.

Esquive juridique

Il s'agit essentiellement de hausses d'impôts, soit la suppression de la déduction pour capitaux d'épargne (25 millions), l'augmentation du taux minimum d'imposition des gains immobiliers (7,5 millions), la majoration de 5% de l'impôt sur la fortune (18,5 millions) et l'augmentation de celui des étrangers (2 millions). La réduction du soutien aux églises (3,1 millions) et la suppression du supplément d'insertion RMR (1,5 million) sont également concernées. Déjà réglé par les députés, le transfert aux communes de certaines portions de routes cantonales (2,8 millions d'économies) fera l'objet d'une modification réglementaire.

Le Conseil d'Etat a décidé de limiter à un an la validité des décrets nécessaires. «Si le Tribunal fédéral nous donne raison, on pourra revenir en 2005 avec un vote constitutionnel; s'il nous déboute, de nouveaux décrets accompagneront le budget 2006.» Dans le même budget 2005 se trouve le premier résultat de l'accord salarial que le Conseil d'Etat vient de passer avec la principale organisation de fonctionnaires (FSF). Sur les quelque 40 millions d'économies qu'il espérait pour l'an prochain, il en a obtenu 30 millions. Ainsi, et essentiellement grâce aux 95 millions des recettes fiscales, le prochain budget ne prévoit plus 173 millions de déficit, mais seulement 92,3 millions.

Réactions amères

Reste à l'amener à bon port, et là, le parcours est semé d'embûches. Côté économies, la secrétaire des socialistes, Ada Marra, regrette «l'autisme du Conseil d'Etat sur les questions financières» et annonce une contestation opiniâtre des mesures touchant le social. Le syndicat SUD promet, lui, une bataille juridique sur l'accord salarial.

On n'est pas plus enthousiastes du côté du radical Olivier Feller et du libéral Philippe Leuba, les deux députés qui ont recouru au Tribunal fédéral contre l'application de l'article 165 de la Constitution: «En maintenant ses mesures fiscales alors que les impôts ont rapporté 95 millions de plus, le Conseil d'Etat ne respecte pas son plan, qui prévoit deux tiers d'économies pour un tiers de hausses de recettes», notent-ils. A titre personnel, chacun d'eux estime que le lancement de référendums serait «pleinement justifié». A la tête des partis, on reste plus prudent. Les formations du centre droit vaudois ont convenu de se rencontrer pour une discussion approfondie avant une prise de position, commune ou dispersée.

Efforts et renonciations

Car le budget 2005 n'est pas tout. Le Conseil d'Etat, qui a également revu sa planification financière, vise toujours l'équilibre budgétaire en 2007, avec un palier à 47 millions de déficit en 2006. Pour y arriver, il a renoncé à sa Maison du gouvernement, comme à la nouvelle salle du Grand Conseil. Il place «en attente de financement» la généralisation des garderies et la création de logements. Il diminuera de 300 postes en trois ans son administration, et il s'apprête à ouvrir avec les communes une table ronde pour obtenir d'elles 50 millions en 2006 et 25 de plus en 2007 et 2008. «L'équilibre des finances publiques se gagnera du côté des charges et non des revenus», a insisté hier Pascal Broulis pour être bien compris.

Ce qui signifie encore d'autres efforts, à hauteur de 60 millions de francs en 2006 et de 60 autres millions en 2007. «Nous allons revoir l'entier du fonctionnement et des prestations», a annoncé Jacqueline Maurer, présidente du gouvernement, qui pilotera cette opération jusqu'à son terme.

L'exemple des autres

En s'inspirant des méthodes qui ont fait leurs preuves dans des cantons comme Berne, la Thurgovie, mais aussi le Valais ou Fribourg qui maîtrisent mieux que les Vaudois l'augmentation de leurs charges de fonctionnement, il s'agit de réexaminer ligne à ligne ce que fait l'Etat.

«Nous irons partout sans restriction, qu'il s'agisse de l'université, des hospices ou de l'enseignement», a promis Jacqueline Maurer, pour qui la population comme l'administration ont «des attentes fortes» en matière de simplification des processus. L'objectif consiste à stabiliser la dette autour de 9,3 milliards tout en permettant au canton de retrouver une capacité à développer des projets.