Zurich avait créé la surprise il y a deux ans en abolissant les forfaits fiscaux pour riches étrangers. Ces personnes imposées globalement selon leurs dépenses avaient jusqu’à la fin de l’année écoulée pour faire leurs valises et se chercher un autre canton si elles ne voulaient pas perdre leurs privilèges. Combien de contribuables étrangers ont-ils suivi l’exemple du multimilliardaire russe Viktor Vekselberg et tourné le dos au canton de Zurich pour aller à Zoug? Une cinquantaine au moins. Le Département cantonal des finances, qui peaufine un communiqué à ce sujet, ne veut pas dévoiler les derniers chiffres dont il dispose.et tourné le dos au canton de Zurich?

La ville de Zurich, qui compte 105 des 208 personnes imposées au forfait dans le canton, indique en avoir perdu un quart pour le moment. Les départs sont plus importants dans les communes bien situées de la Goldküste, selon un pointage réalisé par le Tages-Anzeiger juste avant Noël: à Zollikon, 7 sur 13 sont partis, 6 sur 11 à Herrliberg, 4 à 5 sur 19 à Küsnacht.

Malgré ces chiffres, l’humeur n’est pas à l’affolement. Au contraire. Pius Rüdisüli, secrétaire de la commune de Herrliberg, le dit clairement: «Les communes riveraines du lac profitent de l’abolition du forfait fiscal. Du point de vue des rentrées fiscales, nous allons y gagner. C’est logique. Les personnes bénéficiant d’un forfait qui ont déménagé laissent des villas et des appartements de luxe qui vont être occupés par d’autres contribuables. Et ceux-ci, dans 90% des cas, vont payer davantage d’impôts. Car Zurich a fixé une limite très basse pour les dépenses.» Didier Mayenzet, secrétaire de la commune de Meilen, défend la même position dans le Tages-Anzeiger: «Le départ des contribuables au forfait n’est certainement pas négatif pour nos rentrées fiscales.»

Roger Keller, porte-parole du Département cantonal des finances, est irrité par les déclarations des représentants des communes: «Ils ne voient que leur intérêt à court terme. Et leur raisonnement ne tient que si les nouveaux contribuables viennent d’un autre canton ou de l’étranger. S’ils viennent d’une autre commune zurichoise, voire de la même commune, il n’y a aucun gain. Pour le canton, chaque départ est une perte.»

En ville de Zurich, un quart des 105 personnes imposées au forfait ont pour le moment quitté la ville. Pour Alfons Sonderegger, secrétaire général du Département des finances de la ville de Zurich, «ce mouvement n’est pas dramatique. Trois quarts sont encore là, ce qui parle pour Zurich.» Alfons Sonderegger se montre prudemment optimiste sur les conséquences pour les rentrées fiscales: «Il faut attendre la fin 2011 pour tirer un premier bilan. Et comparer ce que devront désormais payer les personnes imposées auparavant au forfait, et les pertes de celles qui sont parties. Le résultat pourrait n’être pas si mauvais que cela.» Et il ajoute: «Le départ de chaque bon contribuable est une perte. Mais une personne imposée au forfait n’est pas forcément un bon contribuable.»

Dans les communes zurichoises, au nom de la protection des données, on ne communique pas la somme totale des rentrées fiscales obtenues par l’impôt forfaitaire. Les derniers chiffres disponibles remontent à l’époque de la votation. Fin 2006, 137 personnes avaient livré un total de 20,1 millions de francs d’impôts, selon la statistique fiscale cantonale. Cela fait une moyenne 146 000 francs par personne.

En 2007, selon les derniers chiffres disponibles, la Suisse comptait quelque 4500 personnes imposées au forfait. Le canton de Vaud, avec 1171 personnes vient en tête, suivi du Valais (992) et de Genève (645). Après la votation de Zurich, des initiatives demandant l’abolition des forfaits ont abouti dans six cantons (SG, BE, LU, SH, AR, TG). La Landsgemeinde de Glaris se prononcera à ce sujet en mai. Et à Bâle-Ville, le gouvernement prépare un projet de loi en vue de l’abolition.

Dans ce contexte tendu, la Confédération, d’entente avec la Conférence des directeurs cantonaux des finances, propose des mesures pour harmoniser les barèmes cantonaux. La dépense minimale prise en compte pour calculer l’imposition devrait s’élever à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Pour l’impôt fédéral direct (IFD), Berne prévoit en plus d’imposer les dépenses annuelles du contribuable étranger, et ceci à partir de 400 000 francs au minimum. La consultation sur ce projet de réforme fiscale vient de s’achever.