Fiscalité des entreprises

RIE III: Jura opte pour un taux de 15 à 17% et une déduction maximale pour la recherche

Peu avant la votation du 12 février, le ministre jurassien des Finances, Charles Juillard, dévoile sa stratégie pour appliquer la réforme fiscale

Le Jura est, avec Neuchâtel, le dernier canton romand à ne pas avoir dévoilé comment il appliquerait la réforme de la fiscalité des entreprises III, soumise au peuple le 12 février. A Neuchâtel, le ministre Laurent Kurth refuse de prendre position, il est le seul grand argentier du pays à rester en retrait. Son canton avait déjà abaissé progressivement son taux d'imposition des bénéfices à 15,6%.

A Delémont, celui qui est aussi président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et fervent défenseur de RIE III, Charles Juillard, a fait attendre son monde pour dire comment son canton, le Jura, appliquerait la réforme. Il a tenu à multiplier les calculs et les projections, après avoir consulté la plupart des grandes entreprises de son canton.

41 status spéciaux

Le Jura est peu concerné par l'abolition des statuts spéciaux, qui ne concernent que 41 sociétés et une cinquantaine d'emplois. Le canton dénombre par ailleurs 329 holdings. Et ces quelque 10% des entreprises produisent 4,3 millions d'impôt cantonal, soit 8% de la manne fiscale des personnes morales.

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Pourtant, le Jura doit s'aligner, "pour maintenir son attractivité, se profiler comme site d'implantation, promouvoir les sociétés innovantes", affirme Charles Juillard. Le gouvernement demande au parlement de réduire le taux d'imposition des bénéfices de 20,6% actuellement à 15 à 17%. C'est plus que ses voisins de Bâle-Ville (13,04%), Soleure (12,9%) ou Bâle-Campagne (14%), comparable à Neuchâtel (15,6%) et Berne (16 à 18%).

Déductions maximales

Le Jura entend par ailleurs proposer la déduction maximale de la patent box et, surtout, la déduction pourtant facultative de 150% du bénéfice des coûts de recherche et développement. "C'est dans la logique de notre programme de développement économique, qui prône la diversification. Nous sommes par ailleurs le seul canton qui prévoit une fiscalité adaptée pour les investissements dévolus à l'innovation", affirme Charles Juillard.

A l'inverse, le Jura renonce au NID (bénéfice corrigé des intérêts) et fixe à 40% la part de bénéfice qui est forcément soumise au fisc (la plancher fédéral est à 20%). Et même si le canton renonce à réduire linéairement de 1% la fiscalité des entreprises entre 2019 et 2022 (selon une décision de 2005 qui prévoit une baisse de 1% par année de la fiscalité générale dans le canton), la réforme à la sauce jurassienne a un coût élevé: 14,4 millions de francs si le taux est de 17%, près de 21 millions s'il est de 15%, soit 22% de la manne fiscale des personnes morales encaissée par le canton et les communes.

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Un paquet de mesures compensatoires

Affirmant qu'il s'agit d'un investissement nécessaire dans le contexte de concurrence internationale et intercantonale, Charles Juillard propose des mesures compensatoires pour faire passer la pilule et réduire l'impact sur les finances de son canton. La part imposée des dividendes des actionnaires passe de 60 à 70%. Parmi les derniers en Suisse à le faire, le Jura supprime l'indexation en matière de gains immobiliers. Il imposera une taxe aux employeurs pour financer l'accueil en crèche (pour un total de 2 millions de francs par an). De l'acceptation ou non du monde patronal dépendra d'ailleurs le taux d'imposition des bénéfice, voilà pourquoi Charles Juillard propose une fourchette de 15 à 17%.

Le ministre n'oublie pas les personnes physiques: il augmentera les déductions pour les cotisations à l'assurance maladie, pour les enfants à charge et pour les frais de garde. Enfin, le Jura compte sur les versements compensatoires de la Confédération: 3,5 millions avec la hausse de 17 à 21,2% du retour d'impôt fédéral direct et 8 millions dès 2023 et pour 7 ans de supplément à la péréquation financière.

Optima avait anticipé

Le tout débouche sur un coût de 7,1 millions en 2021 (4,3 pour le canton et 2,8 pour les communes), mais sur un exercice "blanc" en 2023, lorsque la Confédération donnera les 8 millions supplémentaires. Le Jura s'était prémuni contre les effets de RIE III sur sa trésorerie. Le programme d'économies Optima en cours de réalisation, qui réduit de 5% les dépenses "maîtrisables" du canton (soit 35 millions), intègre la couverture d'une perte alors estimée de 8 à 12 millions pour RIE III. Ce qui fait dire à Charles Juillard qu'en plus d'être indispensable pour le maintien de l'emploi et de l'attractivité, la réforme fiscale des entreprises est tout à fait acceptable pour le Jura.

Notre explication sur le projet de RIE III: La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) expliquée en trois minutes

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