Ambiance de finale de Coupe du monde dans le centre culturel qui réunit les opposants à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) à Berne. La gauche, aidée par les villes, a pris sa vengeance sur le camp bourgeois sorti vainqueur des élections fédérales de 2015.

Ce n’est pas la première fois qu’un projet porté par l’ensemble de la droite, des milieux patronaux et du Conseil fédéral échoue. En 2010, 72,7% des Suisses avaient refusé de baisser le taux de conversion des rentes du 2e pilier.

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Mais depuis, la gauche a accumulé les échecs dans les urnes sur ses propres initiatives. Alors quand la droite a conquis le Conseil national en 2015, avec une nette progression de l’UDC, le président du Parti socialiste suisse Christian Levrat a guidé son parti vers l’opposition. Il a fait de la réforme de l’imposition des entreprises le symbole de cette nouvelle politique. Pari gagné. Dimanche, il n’était même pas midi que le Fribourgeois tweetait déjà: «Une correction méritée! L’arrogance et le clientélisme sanctionnés! La grande alliance de droite en échec.»

Un effet sur l’AVS

Fondamentalement, le vote sur la RIE III ne change pas le rapport de forces gauche-droite sous la Coupole fédérale. Mais le Parti socialiste a gagné en force de frappes. Ses menaces seront davantage prises au sérieux. «Le peuple a montré qu’il ne suivra pas la droite dans ses projets les plus fous. Et l’addition sera encore plus lourde sur l’AVS si la droite s’entête», prévient Christian Levrat.

En effet, la réforme de la prévoyance vieillesse apparaît comme la prochaine cible de la politique d’opposition du PS, si la droite bourgeoise ne cherche pas le compromis. «Je ne vois plus de place pour la coalition de droite qui veut la retraite à 67 ans mais aussi une soi-disante compensation du taux de conversion dans le 2e pilier», affirme désormais le président de l’Union syndicale suisse et conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG). La conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) interprète le vote de dimanche de la même manière. «C’est un signal clair au PLR et à l’UDC: nous avons besoin d’une hausse des rentes AVS de 70 francs pour que la réforme vieillesse ne subisse pas le même destin que la RIE III».

Plan B: les bases sont claires

Sur le plan de l’imposition des entreprises, la victoire de la gauche contribuera aussi à modifier la RIE III fédérale, mais dans une profondeur peu accessible au commun des mortels. «La marge de manoeuvre n’est pas très grande», a résumé dimanche le ministre des Finances, Ueli Maurer, abattu et amer. Le projet doit être attractif au niveau fiscal, équilibré et doit garantir des rentrées fiscales en Suisse.»

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Aucun parti ne voulait dimanche esquisser les contours de la nouvelle solution. La présidente du PLR Petra Gössi évoque uniquement la nécessité d’aller vite. «Et si les Etats-Unis mettent en oeuvre ce que dit Donald Trump, la compétitivité internationale sera encore différente. Il faut en tenir compte», ajoute-t-elle.

Les points cardinaux de la réforme demeureront les mêmes: la Suisse supprimera les régimes fiscaux privilégiés pour les entreprises. Les cantons abaisseront leur taux d’imposition ordinaire. La Confédération compensera tout ou partie des pertes cantonales. Un point supplémentaire semble acquis: la nouvelle loi devra prendre en considération d’une manière ou d’une autre l’intérêt des villes et des communes.

Pour le reste, la boîte des nouveaux outils fiscaux mis à disposition des cantons sera sans doute allégée. Les jours des NID (déduction des intérêts notionnels) sont comptés. Le PS revendique également une réduction de la portée de la patent box, qui permet d’imposer de manière privilégiée les revenus issus des brevets.

Les PME en embuscade

Mais la vraie bataille se jouera autour des mesures compensatoires. La gauche veut trouver des moyens de réduire les pertes prévues pour les collectivités publiques. Elle reviendra avec l’envie d’imposer davantage les dividendes. A 70%, voire 80% ou 90% comme l’évoquait Christian Levrat avant la campagne? Le vote passé, le président du PS se montre moins péremptoire: «Je sais comment je ferais la réforme mais aujourd’hui je tends la main à nos adversaires», dit-il.

Mais c’est bien dans ce domaine-là que se situe le principal risque de blocage, voire de nouveau référendum. Président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) a déjà averti dans ces colonnes: «Avec les PME, nous ne sommes pas prêts à laisser la gauche ficeler un paquet qui comprend une imposition des dividendes à 60%, 70% ou plus encore.»

Ueli Maurer n’est pas pressé

L’autre risque de blocage vient du ministre des Finances lui-même. Ueli Maurer – qui, au passage, a abandonné ses menaces de programmes d’économies immédiats en cas de non à la RIE III- va réunir les cantons afin de proposer un plan B au Parlement dans les meilleurs délais. Mais il n’est pas pressé. «Le délai de 2019 pour avoir une réforme prête à entrer en vigueur n’entre plus en ligne de compte», a-t-il asséné dimanche, quelques minutes après que son parti, l’UDC, a fait de même. Ueli Maurer estime qu’il faudra du temps et que la complexité de la matière ne permet pas la précipitation. Il espère, mais doute, que le Conseil fédéral parvienne à transmettre son message à la fin de l’année.

Le Parti socialiste n’a aucun intérêt à ce que la promesse faite par la Suisse à l’OCDE de supprimer les statuts fiscaux spéciaux des entreprises d’ici au 1er janvier 2019 ne soit pas remplie. Il saisira le Parlement de motions pour établir un calendrier clair et rapide de la nouvelle réforme. Les milieux économiques mettent aussi en garde: ce sont les entreprises qui courent le risque de sanctions de pays tiers si le politique n’agit pas dans les meilleurs délais.


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