FINANCES

La RIE III s'offre une campagne précoce

Ueli Maurer a présenté jeudi les arguments du Conseil fédéral, quatre mois avant le scrutin sur la réforme. La place en première ligue de l’économie suisse est en jeu, selon l’UDC

Devant la presse, il a répété trois chiffres, un mantra: 24 000 comme le nombre d’entreprises qui pourraient délocaliser, 150 000, le nombre d’emplois qui pourraient disparaître, 5 milliards le montant du manque à gagner à l’impôt fédéral direct, si rien n’est fait. Le conseiller fédéral Ueli Maurer, dans son nouvel habit de ministre des Finances, a lancé jeudi la campagne de votation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Le peuple sera amené à se prononcer le 12 février prochain. Le Parti socialiste et ses alliés de gauche ont saisi le référendum, estimant que la réforme plombera trop lourdement les caisses publiques.

Lire aussi:  Le référendum en passe d’aboutir

Un lancement de campagne presque quatre mois avant la tenue du scrutin est inhabituel. Ueli Maurer s’en est expliqué: «Le projet nécessite une information relativement importante. Et il y a beaucoup de demandes de la part des journalistes. C’est un thème qui intéresse.»

Une mécanique complexe

La mécanique de la réforme qui mature dans les cuisines politiques depuis quatre ans est complexe. Sous pression internationale, la Suisse a jusqu’au 1er janvier 2019 pour abandonner les statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient aujourd’hui certaines entreprises. Afin que le pays reste attractif, chaque canton est invité à adapter son taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés à la baisse.

Le rôle de la Confédération? Elle met à disposition une boîte à outils contenant de nouveaux instruments fiscaux, avec une place de choix réservée à l’innovation. La Confédération amortira également les pertes prévues des cantons à hauteur de 920 millions de francs en 2019, 960 millions en 2020 par le biais de l’impôt fédéral direct.

Estimation floue des pertes

Les opposants à la RIE III jugent ces nouveaux outils fiscaux trop aiguisés et estiment les pertes futures à 2,7 milliards de francs par an pour les collectivités publiques. Ueli Maurer arrive, lui, à environ 2 milliards de pertes: 1,1 milliard pour la Confédération en 2019, 1,3 milliard en 2020. «Et on estime que les cantons perdront plus ou moins une somme de la même importance» rappelle-t-il.

Lire aussi notre éditorial: Dernier kilomètre

Mais tout dépendra de futurs taux d’imposition définis par chaque canton. Seuls douze d’entre eux ont déjà fait part de leurs intentions. En Suisse romande, on s’achemine vers un taux à 13,72% pour Fribourg, 13,79% pendant trois ans puis 13,49% pour Genève, 13,79% pour Vaud, 15,6% pour Neuchâtel qui a anticipé la réforme, 16,37% par étapes pour le canton de Berne. Les cantons du Jura et du Valais n’ont pas encore communiqué leur projet.

Pas de mauvaise surprise

Malgré l’incertitude, les cantons plaident aujourd’hui pour un oui le 12 février prochain, jugeant le projet fédéral souple et équilibré. Ce n’était pas gagné d’avance: ils avaient menacé de rejoindre le camp des référendaires à un moment du débat. Le ton a changé aujourd’hui. «La réforme ne contient que des instruments visant à réagir à la perte des statuts fiscaux spéciaux. Et l’utilisation de ces derniers est laissée à la libre appréciation des cantons», explique le Jurassien Charles Juillard, président de la conférence des directeurs cantonaux des Finances (CdF).

Ainsi, certains, comme Genève, joueront sur le taux d’imposition, tandis que d’autres, comme Zurich et son futur taux de 18,2%, miseront sur les nouveaux outils fiscaux pour rester attractifs. Et «il y aura une sorte de bouclier fiscal à l’envers c’est-à-dire que la réforme garantit une masse fiscale sur laquelle nous sommes sûrs de pouvoir prélever l’impôt», explique Charles Juillard. De quoi limiter la concurrence trop agressive entre cantons, mais aussi les mauvaises surprises à croire Eva Herzog, vice-présidente de la CdF: «La limitation des allégements est une nette amélioration». La socialiste bâloise n’a pas caché qu’il lui était difficile de faire campagne contre son camp. «L’enthousiasme ne règne pas au sein des cantons. Mais nous devons faire cette réforme et partons du principe que ce projet est un bon projet.»

Et si c’était non?

Et si la réforme échoue devant le peuple le 12 février? Il faudrait s’atteler à un autre projet rapidement afin d’être prêt pour janvier 2019. Ueli Maurer sait qu’il joue gros dans ce scrutin. Il sillonnera le pays en participant à un «grand événement» dans chaque région. Et le ministre UDC, une fois n’est pas coutume, fera part de son expérience internationale dans sa campagne: «A New York, j’ai parlé avec des entrepreneurs et j’étais étonné de voir à quel point ils connaissent cette réforme en détail. Si la Suisse réussit cette réforme, elle continuera d’être attractive et de jouer dans la meilleure ligue, m’a-t-on dit.»

Publicité