A Genève, de longs mois de tractations n’auront pas suffi, pour l’heure, à faire naître un accord entre partis gouvernementaux sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Après le refus définitif des Verts de ratifier la convention destinée à obtenir un soutien politique large sur le projet fiscal cantonal, c’est au tour du Parti socialiste d’appeler ses membres à rejeter le texte, réunis en assemblée générale ce lundi 16 janvier. «Nous n’avons rien obtenu», argue sa présidente Carole-Anne Kast pour justifier la décision du comité directeur. Une décision qui aura brillamment réussi à faire sortir le président du PLR de ses gonds. Alexandre de Senarclens dénonce le «manque de courage» de la présidente et de son négociateur, le député Romain de Sainte Marie. Selon lui, ils n’oseraient pas défendre leur conviction devant les militants du parti. Alors que tous deux visent très vraisemblablement une place au Conseil d’Etat en 2018, ces derniers craindraient de ne pas apparaître comme «assez socialiste à l’interne».

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Manque de courage, stratégie électoraliste? Les intéressés balaient la critique. «Quand on part dans une négociation, il ne faut jamais préjuger du résultat. Mais si ce résultat ne nous satisfait pas, il faut aussi savoir dire non, rétorque Carole-Anne Kast. De toute façon, si nous n’avions pas souhaité négocier, on nous l’aurait également reproché.» Pour sa part, Romain de Sainte Marie estime n’avoir obtenu que des miettes d’une droite «qui n’a rien lâché». «Je n’ai pas changé d’avis. Nous n’avons juste pas obtenu un compromis. Je ne pouvais pas honnêtement venir devant nos militants en leur vantant une réforme qui fera perdre au moins 350 millions de francs de recettes fiscales à l’Etat sans une once de garantie d’un maintien des prestations publiques, c’est aussi simple que cela.»

«Les promesses n’engagent que ceux qui y croient»

Un autre élément a alimenté le refus socialiste: la nature peu contraignante de la convention. A gauche comme à droite, de nombreux élus estiment n’avoir jamais cru à un quelconque respect des engagements que mentionne le texte. «On pouvait être certain qu’au lendemain du vote cantonal sur RIE III, l’un ou l’autre des partis allait s’asseoir sur ses promesses, notamment de ne pas diminuer ou d’alourdir les charges salariales», argue un député.

Si les négociations se retrouvent au point mort, rien n’indique qu’elles ne reprennent pas. Les yeux sont désormais rivés sur l’issue du volet fédéral de la réforme, soumise à votation le 12 février. Un refus timide des électeurs genevois pourrait contraindre le gouvernement genevois et la droite à rouvrir un nouveau tour de négociations. «Pire», pense-t-on dans les milieux de droite, PS et Verts pourraient revenir avec de nouvelles propositions plus acceptables pour le PLR. «Comment voudriez-vous qu’on les refuse alors que nous clamons que cette réforme est la mère de toutes les batailles?», s’inquiète l’un d’eux. Un autre scénario pourrait aussi s’écrire: celui d’un rassemblement du PS et des Verts avec le Mouvement citoyens genevois (MCG). «Mais cette configuration pourrait pousser l’Entente (PLR-PDC, ndlr) à se rapprocher de l’UDC», commente cette même source. Dans le cas contraire, à savoir une approbation élevée des électeurs genevois pour la réforme, PS et Verts devraient rejoindre l’opposition aujourd’hui occupée par la seule gauche de la gauche à l’échelon cantonal.

Inconfortable position du PS

La position du PS genevois demeure néanmoins très inconfortable, puisqu’il s’oppose à la réforme fédérale tout en se déclarant prêt, «sous conditions», à voter sa version cantonale, de quoi faire dire au conseiller administratif de la Ville de Genève, Rémy Pagani, qu’elle est «illisible». Une illisibilité encore un plus renforcée par le soutien public apporté à la réforme par leurs édiles, la cheffe des finances municipales Sandrine Salerno et la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta. Dans les colonnes de la Tribune de Genève, le magistrat d’Ensemble à Gauche Rémy Pagani a appelé mercredi ses camarades de gauche a ne pas se contenter de «miettes», soutenant même que le taux d’imposition retenu à Genève, 13,49%, devrait être rediscuté. «Il est vrai que notre position n’est pas la plus facile à communiquer, concède Romain de Sainte Marie. Mais le fait d’approuver le principe d’une harmonisation fiscale entre petites entreprises et multinationales n’équivaut pas à avaler n’importe quoi.»